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Publié le 6 juin 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Après avoir adopté les dispositions relatives à la suppression du numerus clausus et à la réforme des études médicales (voir notre article ci-dessous du 5 juin 2019), le Sénat a poursuivi l'examen du projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé", déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars (voir nos articles ci-dessous).

Un décret, paru ce 24 août, prévoit le rehaussement temporaire du plafond d’émissions pour les centrales à charbon de façon à leur permettre de fonctionner durant 500 heures supplémentaires par rapport aux 1.300 heures existantes (600 sur l’année 2023 et 700 sur l’année 2024) au cours de l’hiver prochain. Il fixe ainsi la limite d’émissions à 1,8 kilotonnes d’équivalent dioxyde de carbone par mégawatt de puissance électrique installée entre le 1er avril 2023 et le 31 décembre 2024.

Publié le 1 décembre 2021par  Anne Lenormand/Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée La région Hauts-de-France a annoncé ce 1er décembre la suspension de ses paiements à la SNCF en raison des dysfonctionnements, retards et suppressions de trains, sur le réseau TER, qui n'ont pas connu d'amélioration malgré un plan de redressement lancé en octobre. "Depuis plusieurs mois, la région Hauts-de-France déplore les nombreux dysfonctionnements rencontrés quotidiennement par les usagers du réseau TER (retards et suppressions de trains récurrents pour des indisponibilités de matériel ou de personnel)"

Publié le 10 octobre 2019par  V. F. / Localtis Développement économique A l'heure où les entreprises publiques locales (EPL) présentent leur Livre blanc sur l'avenir de l’économie mixte (Localtis y reviendra dans sa prochaine édition), la Fédération des EPL et la Scet renforcent leur coopération au service de l’économie publique locale au travers d’une convention de partenariat, renouvelée pour la période 2020-2021 à l’occasion du Congrès national des EPL qui s’est tenu du 8 au 10 octobre à Strasbourg.

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie les résultats d'une étude sur les "Avantages et coûts des tarifications sociales dans les transports collectifs urbains et régionaux" (hors Ile-de-France). Celle-ci est d'autant plus intéressante que la tarification sociale - et plus encore la gratuité totale - sont parfois contestées, y compris par certains acteurs sociaux. L'étude du CGDD s'efforce d'apporter des éléments objectifs permettant de mesurer l'impact réel de ces dispositifs, au regard de leur coût.

Publié le 14 décembre 2023par  C.M., Localtis, avec AFP Tourisme, culture, loisirs C'est un "immense honneur", a réagi le maire PS de Bourges, Yann Galut, présent au ministère de la Culture pour cette annonce saluée par des cris de joie. "Dans cette candidature, nous étions quelque part le petit poucet face à des métropoles, nous avons essayé de proposer une autre vision et un autre moyen de vivre notre capitale européenne de la culture"

Publié le 15 janvier 2019par  Anne Lenormand avec AFP pour Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement En ouverture des Rencontres nationales Santé-Environnement ce 14 janvier à Bordeaux, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont officiellement lancé les travaux d'élaboration du 4e plan national Santé-Environnement (PNSE), intitulé "Mon environnement, ma santé" et la consultation publique sur le projet de nouvelle stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.

Article initialement publié le vendredi 25 septembre 2015 L'ordonnance relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme, présentée par Sylvia Pinel lors du conseil des ministres du 16 septembre dernier (voir ci-contre notre article du 17 septembre 2015), vient d'être publiée au Journal officiel ce 24 septembre. Cette recodification à droit constant vise à clarifier un code de l'urbanisme devenu au fil des réformes et des nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 1973 - date de la première codification - "

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) publie ses rapports sur les différentes élections du premier semestre 2014 et ouvre un "cycle de réflexion sur le principe de pluralisme politique dans les médias audiovisuels en période électorale". Trois rapports traitent successivement des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars, de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai, et de l'élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie du 11 mai.