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Publié le 21 octobre 2021par  C. Mallet / Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Les dépenses sociales et médicosociales des départements ont connu "une hausse considérable" en 2020. Ce constat n'est pas totalement intuitif, dans la mesure où il a jusqu'ici beaucoup été dit que les conséquences sociales de la crise sanitaire seraient en grande partie perceptibles avec un décalage dans le temps, que les dispositifs d'aides mis en place par le gouvernement avaient joué à plein, que la situation financière des départements s'était révélée être bien moins pire que prévu… C'est pourtant, chiffres à l'appui, le constat que fait l'Odas, l'Observatoire national de l'action sociale, dans son étude annuelle présentée ce 21 octobre.

La réunion du 20 janvier avec Alain Marleix n'a pas permis d'atténuer le malaise des policiers municipaux : alors que le SNPM maintient son appel à la grève, jeudi 4 février, la FA-FPT choisit une tout autre stratégie. Lundi soir, le syndicat a réclamé au gouvernement et à l'AMF un moratoire sur la police municipale. Les violents incidents de Woippy, dans la nuit du 20 janvier, ont jeté la lumière sur le malaise d'une profession à qui l'on demande de plus en plus.

Publié le 26 mars 2020par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Développement économique Les producteurs locaux sont sous le feu croisé de deux décisions : la fermeture des marchés depuis le 24 mars et donc d'un débouché important et les restrictions de circulation avec les pays voisins qui les privent d'une part importante de travailleurs saisonniers alors que débutent les récoltes de printemps. S'agissant des marchés, des dérogations sont possibles, notamment pour les communes les plus éloignées d'une zone commerciale, dont le marché municipal est le seul moyen d'avoir accès à des produits frais.

Publié le 16 décembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA, et Valérie Liquet Logement social, Social A l'approche de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), la GUL (garantie universelle des loyers) - l'une des mesures phares du texte, mais aussi l'une des plus contestées - voit ses ambitions se restreindre singulièrement. Alors que la commission des affaires économiques doit entamer l'examen du texte le 17 décembre, la prudence s'impose toutefois dans la mesure où Cécile Duflot a assuré qu'elle souhaitait "

Publié le 24 mai 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Dans le rapport d'activité pour 2017 qu'elle a rendu public ce 24 mai, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) incite "les responsables publics" (parlementaires, élus locaux…) à publier "en open data" leurs agendas, en y inscrivant leurs rendez-vous avec des représentants d'intérêts (structures privées ou publiques "

Publié le 31 octobre 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Haute-Garonne Jeunesse, éducation et formation C'est le point d'orgue d'une politique en faveur de la mixité sociale dans les collèges de son territoire entamée dès 2017 par le conseil départemental de la Haute-Garonne : les dotations de fonctionnement allouées par la collectivité à ses 117 collèges publics et privés sous contrat sont, depuis la rentrée des classes 2019, déterminées par le taux de mixité sociale des établissements.

Par décret en date du 21 février, le Premier ministre François Fillon a confié à Séverin Naudet la direction de la mission pour la réalisation d’Etalab. Objectif : concevoir un portail unique interministériel (data.gouv.fr) rassemblant les informations publiques et permettre leur réutilisation dans la création de nouveaux services pour les citoyens et les entreprises. Les données publiques peuvent être à caractère démographique, économique, statistique ou géographique, par exemple. Cette mission avait été annoncée, lors du Conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010, parmi les 150 initiatives d'amélioration et de simplification des services publics en ligne.

Les territoires souhaitant rejoindre l’expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) pourront déposer leur candidature dès le mois de juillet 2021 sur le site du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD). Publié au Journal officiel du 11 juin 2021 sous forme d’un arrêté, le cahier des charges définit "les attendus vis-à-vis des candidatures ainsi que les modalités de leur instruction par le Fonds ETCLD" et précise "

Publié le 31 janvier 2011par  C.M., d'après AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Social Le conseil général de Seine-Saint-Denis a remporté vendredi 28 janvier une première victoire dans son conflit avec l'Etat sur la compensation des transferts de compétences, avec la validation par un tribunal administratif de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu'il soulevait. Cette QPC a été jugée "particulièrement fondée et détaillée" par le tribunal administratif de Montreuil et par conséquent transmise au Conseil d'Etat, qui a désormais trois mois pour se prononcer et, le cas échéant, la transmettre au Conseil constitutionnel, a annoncé la collectivité dans un communiqué.