GleamVibe

138 sénateurs (notamment socialistes et écologistes) ont voté pour le projet de loi, tandis que 48 (en particulier le groupe communiste et la plupart des centristes) ont voté contre. Une grande partie de l'UMP et le RDSE se sont abstenus. Le projet de loi répond aux mêmes objectifs qu'un dispositif de la loi de finances pour 2014 censuré fin décembre 2013 par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement dit avoir tiré les enseignements de la décision des Sages.

Publié le 7 juin 2022par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Les trajets à vélo ont fortement augmenté dans les villes françaises, lors des cinq premiers mois de l'année 2022, par rapport à l'avant-pandémie, selon des chiffres publiés ce 1er juin par Vélo et Territoires . Le nombre de passages à vélo a continué de progresser, de 13% par rapport à 2021, et de 39% par rapport à 2019, année de référence avant la pandémie, d'après les relevés effectués par un échantillon représentatif de près de 300 compteurs disséminés sur le territoire national, a indiqué l'association.

Publié le 10 septembre 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Les avances de l’État, que les départements percevront, à l’automne, à hauteur de leurs pertes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), font des envieux. Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, a souhaité, ce 10 septembre, qu’un tel dispositif puisse, à la demande des élus concernés, couvrir les pertes de "ressources" que subissent les grandes villes et leurs agglomérations du fait de la crise.

Publié le 10 juin 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement "Habiter ici - Construire et aménager dans un Parc naturel régional. Un observatoire pour l'aménagement des parcs, réalisé par ""Habiter ici – Vercors Chartreuse"". À partir des travaux réalisés par les Parcs de Chartreuse et du Vercors et les CAUE de la Drôme, de l'Isère, et de la Savoie, ces guides apportent des éléments de réponse et de réflexion aux porteurs de projets, et à celles et ceux qui doivent gérer au quotidien l'acte de construire.

Publié le 9 décembre 2020par  A.L. / Localtis avec AFP Ile-de-France Transport et mobilité décarbonée, Commande publique Le conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités (IDFM) a donné son feu vert ce 9 décembre au calendrier de l'ouverture à la concurrence des trains et RER actuellement exploités par la SNCF. L'autorité régionale des transports entend passer son premier appel d'offres à la mi-2021 avec un lot comprenant les lignes de trams-trains T4 et T11, ainsi que la branche Esbly-Crécy de la ligne P.

L'Assemblée nationale a voté le 22 octobre au soir, sur proposition du gouvernement, un allègement des cotisations sociales patronales pour les salariés à domicile nettement plus restreint que ce qu'avaient proposé les députés en commission. L'allègement de cotisations, actuellement de 75 centimes par heure, sera porté l'an prochain à 1,50 euro pour les salariés assurant des gardes d'enfants de 6 à 14 ans, dans la limite de 40 heures par semaine, selon les termes d'un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté en séance par le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.

Publié le 17 février 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Emploi, Développement économique Le cabinet d'audit PWC publie une étude intitulée "Ingénierie et construction : impact de la filière sur l'économie française". Il en ressort une équation simple et frappante : "chaque milliard d'euros investi dans ce secteur permettrait de générer 2,3 milliards d'euros de revenus pour l'économie française et d'entraîner la création de 12.000 emplois". Et pour frapper encore davantage les esprits, l'étude démontre que si le gouvernement avait atteint l'objectif annoncé par François Hollande, au début de son quinquennat, de création de 500.

Publié le 3 mars 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions En votant la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), les parlementaires n'avaient probablement pas anticipé le succès des communes nouvelles. Au 1er janvier dernier, on en dénombrait 517 et le compteur va certainement continuer à tourner dans les prochaines années. Or, la loi impose le transfert de plusieurs compétences communales en direction des intercommunalités, en particulier en matière d'eau et d'assainissement, au 1er janvier 2020.

Publié le 4 juillet 2018par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Europe et international L’avenir de la politique de cohésion sera l’un des enjeux de la future Conférence nationale des territoires (CNT) du 12 juillet que les trois grandes associations d’élus (AMF, ADF et Régions de France) ont décidé de boycotter pour contester une forme de "recentralisation" (voir ci-dessous nos articles des 3 et 4 juillet 2018). D’autres, comme l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et France urbaine préfèrent rester dans une logique "