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Le ministère de la Fonction publique mène actuellement une négociation portant sur les conditions du recours au contrat dans la fonction publique (voir nos articles ci-contre). Mais qui dit contrat, dit fin de contrat. Et donc indemnisation chômage. Or, la question de l'indemnisation des agents publics, titulaires ou contractuels, qui ont perdu involontairement leur emploi est loin d'être un point juridique simple. En effet, le statut et les conditions d'emploi des agents publics sont généralement régis par un droit spécifique, le droit de la fonction publique.

Publié le 29 juin 2016par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Ile-de-France Environnement, Energie Le 27 juin, en clôture de la conférence internationale Cities for air, coorganisée par la ville de Paris et la Métropole du Grand Paris, la maire de Paris Anne Hidalgo a annoncé le lancement prochain d'un observatoire international sur la qualité de l'air alimenté par des villes du monde entier. L'union fait-elle la force en matière de réduction de la pollution de l'air ?

Contexte et objectifs de l’appel à projets Territoires intelligents et durables Cet appel à projets « Territoires intelligents et durables » s’inscrit dans le cadre des deux stratégies nationales d’accélération : Stratégie nationale « solution pour la ville durable et les bâtiments innovants » : Cette dernière a notamment pour objectif d’accélérer la transition écologique des espaces urbains et répondre aux défis de la sobriété, de la résilience, de l’inclusion sociale et de la production de valeur.

Publié le 22 septembre 2023par Claire Mallet , Localtis, à Angers Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Pas moins de 900 personnes étaient réunies ces 21 et 22 septembre à Angers pour les sixièmes Journées nationales de France urbaine. L'an dernier, c'est à Reims que l'association représentant les grandes villes, agglomérations et métropoles avait donné rendez-vous. Il y avait principalement été question de fractures sociales et territoriales (voir notre article de septembre 2022).

Publié le 18 janvier 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation On le sait depuis le rapport Azéma-Mathiot d'octobre 2019 : l'éducation prioritaire et les territoires ruraux sont désormais liés dans la politique gouvernementale. Dernière preuve en date : le déplacement de Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'Éducation prioritaire, ce lundi 18 janvier 2021 dans l'Eure pour présenter les Territoires éducatifs ruraux, une expérimentation lancée dans les académies de Normandie, Nancy-Metz et Amiens.

Compte tenu des nouvelles possibilités offertes par les marchés publics électroniques, la Commission européenne demande aux administrations publiques et aux entreprises de se prononcer sur l'opportunité d'une version actualisée du "Vocabulaire commun pour les marchés publics"(CPV). Créé en 1996, le CPV est un système unique de classification pour les marchés publics. Il permet de standardiser les références utilisées par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices pour décrire l'objet de leurs contrats.

Le 31 janvier, la Commission européenne a lancé une consultation publique portant sur le contenu d'une loi européenne sur les petites entreprises (Small Business Act). Six jours après que le secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, Hervé Novelli lui eut présenté une vingtaine de propositions pour le Small Business Act (SBA) européen, Bruxelles annonce sa volonté de "mettre en oeuvre des mesures concrètes destinées à libérer le potentiel de croissance des PME".  En parallèle, après les rapports de Lionel Stoléru et de Jacques Attali, les débats se poursuivent dans les hémicycles du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Même s'il existe aussi un surendettement lié aux périodes d'expansion (le syndrome de la consommation frénétique...), mauvais climat économique et recul de l'emploi vont plus souvent de pair avec l'accroissement du nombre de ménages surendettés. Aussi la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi a-t-elle choisi de prendre les devants en présentant, le 29 septembre, de nouvelles mesures sur le traitement du surendettement. Les chiffres publiés par la Banque de France n'ont certes encore rien d'inquiétant, mais ils traduisent néanmoins un retournement de tendance.

Publié le 20 octobre 2008 Commande publique, Social, Europe et international Les collectivités sont à présent assez nombreuses à utiliser la commande publique comme un levier en faveur de l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Toutefois, les pionniers d'hier ressentent le besoin de passer à une nouvelle étape plus qualitative. L'exemple de Nantes et de son agglomération, présenté le 17 octobre à Paris lors d'un colloque organisé dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, illustre ce tournant.