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100 milliards d'euros d'investissements climat en 2022 mais un montant insuffisant au regard des besoins Selon l'édition 2023 du Panorama des financements climat d'I4CE, les investissements climat des ménages, des entreprises et des administrations publiques ont franchi en 2022 la barre symbolique des 100 milliards d'euros. "Une dynamique encouragée par la réglementation, les soutiens publics et le calendrier de plusieurs grands projets, mais qui se heurte, fin 2023, à des vents contraires, notamment la hausse du coût du crédit et le renchérissement du coût des projets, mettent en garde les auteurs du rapport.

Dans un arrêt du 17 mars 2010, le juge administratif a précisé quelle forme devait prendre un mémoire en réclamation en cas de différend entre les parties. Le marché en question était soumis à l'ancien CCAG prestations intellectuelles. La réponse vaut donc pour les marchés sous CCAG-PI ou CCAG-MI ancienne version, les nouvelles versions ayant supprimé le "mémoire en réclamation" pour le remplacer par une "lettre de réclamation". Elle vaut aussi - mais à la marge le texte du CCAG étant beaucoup plus précis -  pour les marchés soumis aux CCAG-travaux (ancien ou nouveau), pour lesquels les mémoires en réclamation sont naturellement maintenus.

Publié le 23 novembre 2022par  Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement L'objectif du "zéro artificialisation nette" des sols à l'horizon 2050 imposé par la loi Climat et Résilience reste hautement sensible chez les élus du bloc communal, comme l'a une nouvelle fois montré un "point info" organisé sur ce sujet ce 23 novembre dans le cadre du Congrès des maires. Qu'ils viennent de territoires urbains et ruraux, tous les élus s'interrogent sur la manière dont ils vont pouvoir le décliner dans leurs documents d'urbanisme, sans obérer leurs capacités de développement, qu'il s'agisse d'accueillir de nouvelles activités, de construire des logements ou de prendre en compte les exigences d'adaptation au changement climatique.

Publié le 25 avril 2012 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Une circulaire du 6 janvier 2012 parue au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 10 avril 2012 abroge et remplace la circulaire du 3 mars 2008 relative aux "objectifs, contenu et élaboration des plans de prévention des risques miniers (PPRM)". Son objet est double : d'une part apporter des éléments méthodologiques de gestion des risques miniers résiduels suite à l'arrêt des exploitations minières, d'autre part préciser et actualiser les modalités d'élaboration et/ou de révision des PPRM.

Jean-Pierre Schosteck, député et ancien président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, vient de  déposer une proposition de loi  visant à permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales dans le but de leur confier, hors marchés publics, des missions relevant de la construction, de la gestion de logement, de l'eau et de l'assainissement, du stationnement ou encore des transports. Ce nouvel "outil" permettrait, selon les auteurs du texte, de résoudre les difficultés liées à l'application de la jurisprudence communautaire relative aux contrats "

Publié le 30 mai 2016par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Bretagne, Grand Est Environnement, Energie L'annonce était attendue : le lancement d'un appel d'offres sur l'autoconsommation photovoltaïque a été confirmé le 25 mai lors d'un colloque organisé par des professionnels de cette filière. Ses modalités doivent être précisées d'ici à cet été. La cible est connue, "ce sont les consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles, en particulier les centres commerciaux, soit des acteurs économiques pour lesquels l'autoconsommation peut apporter les bénéfices les plus importants"

Publié le 28 mars 2014par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme L'urbanisme commercial à la française, né pour freiner la prolifération des grandes surfaces aux abords des villes à partir des années 1960, doit-il être enterré ? En plein examen du projet de loi Pinel relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, l'Institut pour la ville et le commerce s'est sérieusement posé la question, lors d'une conférence organisée le 25 mars, à Paris.

Publié le 16 mars 2018par  A.L. avec AFP Normandie, Pays de la Loire Environnement, Energie La cour administrative d'appel de Nantes a examiné ce 16 mars de nouveaux recours dirigés contre trois des premiers projets de parcs éoliens en mer français, au large de Fécamp, de Saint-Brieuc et des plages normandes du Débarquement. Ces requêtes, émanant d'associations de défense de l'environnement et de particuliers, visent à faire annuler la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime pendant 40 ans de chacun de ces trois parcs offshore, l'une des trois autorisations administratives nécessaires aux installations d'éoliennes en mer, approuvées par arrêtés préfectoraux.

Un ensemble de blocages freine aujourd'hui le déroulement de carrière des agents territoriaux de la filière culturelle. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est saisi de la question. Il a adopté à l'unanimité, le 20 février, un rapport de sa formation spécialisée chargée des questions statutaires qui tente de répondre aux difficultés existantes. Les questions qu'aborde ce rapport concernent un nombre relativement important d'agents : environ 20.660 agents de catégorie B et 8.