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Publié le 9 février 2023par  Localtis avec AFP Habitat spécifique et d'urgence, Santé, médico-social, vieillissement Un rapport du haut-commissariat au Plan publié ce jeudi 9 février préconise de créer 200.000 à 300.000 places d'habitat alternatif, type résidences seniors, afin d'absorber le vieillissement de la population d'ici 2050. Co-rédigé avec le cercle de réflexion Matières grises (think tank initié par Luc Broussy et Jérôme Guedj), le rapport chiffre également à 60.

Publié le 6 février 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public A l'occasion d'une visite à la CAF de Seine-Saint-Denis, le 1er février, Daniel Lenoir, le directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), a présenté un bilan des "rendez-vous des droits", dont la mise en place constituait l'une des principales novations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 de la branche Famille.

Publié le 26 juin 2017par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Sécurité C'est une première. Alors que la saison estivale en France, première destination touristique mondiale, débute, le ministère des Sports lance un site intitulé Prévention été et essentiellement axé sur les activités de montagne. Très complet, ce site propose de nombreux conseils, vidéos et ressources documentaires de prévention destinés à tous ceux qui souhaitent pratiquer une activité sportive l'été en montagne.

Publié le 8 mars 2018par  C. Mallet et T. Beurey Citoyenneté et services au public, Social, Fonction publique Edouard Philippe a appelé l'ensemble de la société à s'impliquer dans la promotion de l'égalité femmes-hommes, ce jeudi 8 mars à l'issue d'un comité interministériel. "La promotion de la culture de l'égalité entre les femmes et les hommes ne se fera pas seulement par des déclarations officielles, des discours ex cathedra à l'école"

Publié le 3 décembre 2019par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Finances et fiscalité Les dons aux associations déclarés par les Français ont baissé en 2018, selon le dernier baromètre annuel de Recherches & Solidarités. Deux phénomènes conjoncturels sont d'abord mis en avant : "l’inquiétude liée au prélèvement à la source et les troubles sociaux de fin d’année", même si "le bilan est moins mauvais qu’on ne pouvait le craindre"

Publié le 16 décembre 2008 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Les prix du premier Concours national des villes organisé avec le soutien du ministère du Logement et de la Ville, de la Caisse des Dépôts et de la Fédération des maires des villes moyennes ont été remis le 16 décembre à Paris. Le but de ce concours était de promouvoir des projets urbains innovants en termes de logement, de mixité sociale, d'accessibilité, de patrimoine, de commerce, de handicap, de solidarité et de développement durable.

Publié le 29 mai 2012 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne, ce 28 mai 2012, une circulaire issue d'une concertation approfondie entre l'Etat, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux. Au fil d'une quarantaine de pages, le ministère expose le cadre juridique applicable aux parcs naturels régionaux (PNR) à l'aune des récentes modifications réglementaires intervenues.

Réponse : En cas de création d’une communauté d’agglomération sur un territoire où préexiste un syndicat mixte, la loi a prévu que l’adhésion des communes à la communauté d’agglomération emporte le retrait des communes du syndicat mixte pour l’exercice effectif par la communauté d’agglomération de ses compétences obligatoires et optionnelles prévues par la loi (L5216-7 du CGCT). La même loi prévoit cependant la possibilité pour une communauté d’agglomération de transférer certaines de ses compétences à un syndicat mixte dont le périmètre inclut en totalité le périmètre communautaire après création du syndicat mixte ou adhésion de la communauté d’agglomération (art.

Le gouvernement a annoncé ce 20 octobre le lancement d'une concertation nationale sur le "mix énergétique" français, comme Emmanuel Macron l'avait promis en février dernier à Belfort quand il avait présenté les "chantiers énergétiques structurants" du pays pour les 30 prochaines années (voir notre article). La concertation est organisée selon des modalités proposées au gouvernement par la Commission nationale du débat public (CNDP). Une première phase "grand public" s'ouvre dès à présent, jusqu'au 31 décembre prochain.