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Publié le 12 février 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Tourisme, culture, loisirs Un mois après que la ministre de la Culture a dévoilé les premiers lauréats du nouveau prix annuel national "Osez le musée", récompensant des musées "engagés dans une politique volontariste et novatrice en direction des personnes en situation d'exclusion ou de vulnérabilité sociale et économique", 36 établissements culturels franciliens renouvellement à leur tour leur engagement dans la lutte contre la "

Publié le 28 novembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France, Hérault Tourisme, culture, loisirs Sur proposition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire, le ministre de la Culture et de la Communication annonce la labellisation de trois nouveaux territoires et une extension du périmètre pour trois labels existants. Selon le communiqué de Franck Riester, ces attributions s'inscrivent "dans le cadre de l'action du ministère de la Culture en faveur de la démocratisation culturelle et de la sensibilisation du citoyen à son cadre de vie.

Publié le 29 octobre 2021par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Le Cerema vient de lancer un appel à partenariat à l’attention des villes moyennes souhaitant monter en compétence collectivement sur le plan de mobilité simplifié (PdMS), un nouvel outil créé en 2019 par la loi d’orientation des mobilités (LOM) pour les autorités organisatrices de la mobilité non soumises à l’obligation d’élaborer un plan de mobilité (PdM).

Publié le 8 septembre 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement La publication, le 8 juillet dernier, des décrets reconnaissant l’utilité publique du projet Cigéo de centre d'enfouissement de déchets radioactifs à Bure (Meuse) et l’inscrivant parmi les opérations d'intérêt national (OIN) avait aussitôt suscité une rafale de réactions de la part des opposants au projet (voir notre article du 11 juillet 2022). Il n'aura pas fallu longtemps pour que cette levée de boucliers se traduise en un recours pour excès de pouvoir ciblant ces deux textes.

Un consortium mené par Bouygues Construction a signé ce 8 octobre avec le ministère des Transports un contrat de partenariat pour la future rocade L2 de Marseille. Le projet, vieux d'une vingtaine d'années, consiste à réaliser une voie rapide urbaine gratuite d'une dizaine de kilomètres, reliant les autoroutes A7 au nord, vers Aix-en-Provence,  et A50 à l'est, vers Aubagne et Toulon, afin de contourner le centre-ville et délester les boulevards faisant aujourd'hui fonction de rocade.

Publié le 5 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Un décret, paru ce 5 juillet, met à jour les critères de performance énergétique et environnementale exigés des constructions de logements locatifs sociaux permettant de bénéficier de la prolongation de cinq ans de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts (CGI).

Publié le 15 mai 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Au terme d'un long feuilleton, un décret du 9 mai 2017 marque une étape décisive dans l'harmonisation des systèmes d'information des maisons départementales des personnes handicapées. Le décret modifie en effet les dispositions concernant le système d'information des MDPH, mais aussi le système national d'information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Publié le 19 mai 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Développement économique Pris en application de l'article 51 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (art. L. 111-2-1 du Code rural et de la pêche maritime), un décret du 16 mai 2011 précise le contenu et les modalités d'élaboration du plan régional de l'agriculture durable (Prad). Ce document, dépourvu de portée normative, a pour objet de fixer les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l'Etat dans chaque région en tenant compte des spécificités économiques, sociales, environnementales et territoriales.

Lorsqu'une entreprise remet un rapport erroné, le pouvoir adjudicateur peut demander réparation du préjudice que lui a causé cette étude de mauvaise qualité. Et ce, même après la réception et le paiement de l'étude a estimé le Conseil d'Etat dans un arrêt du 9 avril 2010. Une décision importante puisque normalement, les relations contractuelles entre le pouvoir adjudicateur et l'entreprise cessent avec le paiement du bien ou du service. La commune de Levallois-Perret avait confié à une société la mission de vérifier la solidité d'un bâtiment en vue de sa rénovation.