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Publié le 4 décembre 2015par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique "Associations de commerçants, collectivités, chambres consulaires… face à la crise qui touche certains centres-ville, face à la fermeture de certains commerces pourtant dynamiques, face à certains phénomènes de désertification, nous sommes tous mobilisés." Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, a porté ce message lors de la 11e édition des Rendez-vous du commerce, à Bercy le 30 novembre 2015, consacrée à la revitalisation et au développement des commerces en centre-ville.

Une fois n'est pas coutume, l'Assemblée des départements de France (ADF) sera cette année la première de la saison à se réunir en congrès, donnant rendez-vous aux présidents de conseils généraux les 22 et 23 septembre à Clermont-Ferrand, à l'invitation du conseil général du Puy-de-Dôme et de son président Jean-Yves Gouttebel. L'intitulé choisi pour ce 79e congrès de l'ADF ne surprendra guère : "Réformes territoriale et de la fiscalité locale, le temps des décisions"

"Nous sommes extrêmement inquiet d'une éventuelle recentralisation du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)". Face à l'éventualité d'une renationalisation de la PAC, et plus particulièrement du second pilier, Régions de France compte bien réagir. D'après la communication du 2 mai 2018 de la Commission européenne sur le nouveau visage de la PAC, et les propositions de règlements qui en découlent, publiées début juin, davantage de marge de manœuvre sera laissée aux Etats membres, avec des plans stratégiques nationaux qu'ils seront chargés d'élaborer pour adapter au mieux les mesures de la PAC à leurs besoins et particularités.

Lorsqu’un différend survient en cours d’exécution d’un marché public, il est parfois judicieux de tenter un règlement amiable avant d’entamer une procédure contentieuse, plus longue et plus coûteuse. Pour cela, il suffit de saisir un organisme de conciliation appelé comité consultatif de règlement amiable (CCRA). La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier sur son site internet un dossier présentant ces comités, ainsi que les modalités et effets de leur saisine.

A l'occasion de son entretien télévisé du 24 avril, Nicolas Sarkozy a apporté plusieurs précisions importantes sur le revenu de solidarité active (RSA). Indiquant d'entrée qu'"il n'y renonce pas", le président de la République a tout d'abord confirmé la mise en place du RSA en 2009. Celui-ci pourrait toutefois être assez différent des premières ébauches et de l'expérimentation en cours dans une quarantaine de départements. La première raison tient aux moyens supplémentaires qui lui seront affectés.

Publié le 6 octobre 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social "L’égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse" est le nom du rapport de la sénatrice Monique Lubin (socialiste, Landes), publié le 28 septembre 2021 en conclusion des travaux de la mission d’information sur la politique en faveur de l’égalité des chances et de l’émancipation de la jeunesse (voir nos articles de mars, avril et mai 2021).

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Publié le 3 septembre 2015 Environnement, Energie, Europe et international Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 28 août, modifient respectivement les méthodes d'évaluation et de surveillance de l'état des eaux. Pour rappel, en 2010, deux arrêtés ont d'ores et déjà permis de retranscrire au niveau réglementaire le cadrage national de la directive-cadre sur l'eau (DCE) défini jusqu'alors par plusieurs circulaires ministérielles. Il s'agit à présent de mettre à jour ces règles d'évaluation de l'état des eaux, "

Publié le 11 novembre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Emploi Sylvia Pinel, ministre du Logement, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, ont présenté le 9 novembre "le renforcement du prêt à taux zéro pour favoriser l'accession à la propriété". Les grandes lignes du nouveau dispositif avaient déjà été présentées, en termes très généraux, par le chef de l'Etat lors de son récent déplacement en Lorraine (voir notre article ci-contre du 2 novembre 2015), mais de nombreux points restaient à préciser.