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Publié le 15 décembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social L'Assemblée nationale vient à peine, le 8 décembre, d'adopter en première lecture l'article officialisant la création d'une "plateforme numérique nationale d'information et de services personnalisés" pour les personnes handicapées (voir notre article du 8 décembre 2020), que Sophie Cluzel, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, installe déjà le comité des parties prenantes de ladite plateforme, qui s'est réuni pour la première fois le 10 décembre.

Eric Besson, ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a lancé, ce 11 janvier, un programme national pour diffuser le web 2.0 dans les entreprises. Il a présenté ses quatre actions (dont deux concernent  les collectivités), à l’occasion de sa visite du "camping", un incubateur de start-ups installé dans les locaux du palais Brongniart (Paris) durant six mois. Des initiatives pour la plupart en cours ou déjà annoncées. Premièrement, un appel à projets "

La commission mixte Inondation (CMI) vient de valider six nouveaux programmes d'actions de prévention des inondations (Papi) d'un montant total de 98,5 millions d'euros, dont une participation de l'Etat de près de 44 millions d'euros.  Il s'agit des Papi de la basse vallée du Var, de la ville d'Ajaccio, de la Dordogne lotoise, de la baie d'Yves et de Châtelaillon-Plage (17), de l'Audomarois (62) et des programmes d'intention sur le Lay aval et la Garonne en Gironde qui doivent déboucher à court terme sur la mise en oeuvre d'un programme d'action pour une gestion pérenne du risque d'inondation.

Publié le 7 avril 2021par  V.F. / Localtis Transport et mobilité décarbonée, Smart city "Aujourd’hui, les données de flux s’imposent progressivement aux collectivités comme des outils à forte valeur ajoutée contribuant ainsi aux politiques locales et répondant à différents cas d’usage". Le constat est énoncé par la Banque des Territoires afin de présenter son nouvel outil, mis en ligne  fin mars 2021. Avec ce nouveau guide "Compter les flux, comprendre les déplacements dans les territoires"

Publié le 22 mars 2024par  Raphaël Richard, JGP pour Localtis Efficacité énergétique des bâtiments, Logement social Les annonces du gouvernement du 15 février dernier sur la simplification du dispositif MaPrimeRénov’ (voir nos articles en lien ci-dessous) sont traduites dans un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 22 mars.  À l'issue d’échanges avec la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et la Fédération française du bâtiment (FFB), Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, avaient présenté une série de mesures visant à "

Publié le 20 novembre 2013 Finances et fiscalité, Commande publique, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Constat : Lorsque l’office de tourisme est appelé à exercer des activités industrielles et commerciales importantes, il peut être souhaitable de disposer d’un outil plus spécifique que la régie. Réponse :   Comme les communes, les EPCI compétents peuvent opter pour la constitution d’un office de tourisme sous forme d’établissement public industriel et commercial (EPIC).

Publié le 4 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Logement social, Social Un décret du 29 mars publié au Journal officiel reconduit, pour la période triennale 2023-2025, le ratio de tension de deux demandes de logement social pour un emménagement annuel (hors mutations internes dans le parc locatif social) en dessous duquel les communes peuvent être proposées pour être exemptées de l’effort de production supplémentaire de logements locatifs sociaux.

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Un décret du 13 avril 2012 prévoit que le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est porté à 759,98 euros par mois à compter du 1er avril (soit une augmentation de 2,20%), puis à 776,59 euros par mois à compter de septembre 2012 (+2,19%). Ces deux hausses successives permettront de tenir l'engagement pris par le chef de l'Etat d'augmenter le montant de l'AAH de 25% sur la durée du quinquennat.