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Publié le 5 mars 2015par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Tout en félicitant le travail des sénateurs, et leurs 250 amendements, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, n'a pas manqué de souligner lors d'un point presse le 3 mars que "cinq à six des 66 articles et 1.000 alinéas que comporte ce texte global - novateur sur bien des points, notamment car il grave dans le marbre pour la première fois les notions de croissance verte et d'économie circulaire - font encore débat"

Publié le 4 avril 2012par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Une marée noire génère de l'activité et a des effets positifs sur le produit intérieur brut (PIB) : l'exemple, un rien provocateur, est pourtant révélateur de la "tyrannie du PIB", selon les termes de Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, chargé du développement durable au sein de l'Association des régions de France (ARF).

Une instruction du 6 janvier 2010 est venue indiquer les modalités de mise en œuvre de deux dispositifs fiscaux incitant à l’amélioration des performances énergétiques des logements. Mises en œuvre par les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre, ces deux exonérations sont prévues aux articles 1383-0 B et 1383-0 B bis du Code général des impôts (CGI). L’article 1383-0 B bis, issu de la loi de finances pour 2009, met en place un système d’exonération au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions récentes labellisées "

Publié le 8 juin 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement, Développement économique Structurée autour de dix axes et une quarantaine de mesures, la feuille de route de la commission des affaires économiques du Sénat suggère de "faire de la neutralite? carbone l’aiguillon du plan de relance". Ils s’appuient pour construire leurs propositions sur une série d’auditions menées par visioconfe?rence avec 80 personnalite?s du secteur de l’énergie.

Les groupements de communes ont été tenus à l'écart du volet finances locales du plan de relance, dont l'une des principales mesures prévoit le versement anticipé du FCTVA aux collectivités. Et pour cause : les communautés de communes et d'agglomération bénéficient en fait dans le domaine de règles plus favorables que les collectivités. Les attributions du FCTVA leur sont versées l'année même de la réalisation des investissements, quand les collectivités territoriales doivent attendre deux ans pour enfin voir la couleur de leur argent.

Publié le 17 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie Unarrêté, paru ce 14 juillet, fixe le taux des contributions dues par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité (c’est-à-dire principalement Enedis et les autres entreprises locales de distribution) pour alimenter le compte d'affectation spécial dédié au financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (CAS FACE). Un dispositif qui, malgré la refonte réglementaire opérée en 2020, demeure encore largement perfectible comme l’a souligné la Cour des comptes dans son rapport d’observations en septembre dernier (lire notre article du 6 septembre 2022).

Travail intéressant, bonne ambiance, bonnes conditions matérielles de travail, statut valorisant, efficacité dans les actions en direction des citoyens, confiance à l'égard de l'employeur... A première vue, tout va pour le mieux dans le monde des agents territoriaux ! C'est en tout cas ce que pourrait laisser supposer une lecture rapide du sondage TNS-Sofres publié ce 24 mai par la Smacl, la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales. Certes, à y regarder de plus près, les fonctionnaires territoriaux ont aussi quelques raisons de se plaindre.

Comme l'avait assuré lors des débats parlementaires sur la loi instituant le droit au logement opposable, le ministre Jean-Louis Borloo et le gouvernement actuel, par l'intermédiaire de la ministre du Logement, Christine Boutin, les délais pour l'application de la réforme seront respectés. Le sénateur, Thierry Repentin a demandé dans une question écrite des nouvelles au sujet de l'application de l'article 7 de la loi du 5 mars 2007 qui définit les conditions du recours amiable.

Publié le 13 décembre 2013par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique "Faire éclore l'esprit d'initiative et d'entrepreneuriat dans les différents territoires, notamment ceux qui sont affectés par les mutations économiques et sociales." D'un trait, Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes (FVM), et maire de Saint-Dié-des-Vosges, résume les enjeux des circuits courts pour les territoires. La Fédération consacrait son 5e rendez-vous de l'intelligence locale le 11 décembre 2013, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et son Institut pour la recherche, à ce sujet.