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Publié le 22 juillet 2016par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui totalise désormais 174 articles, a été définitivement adopté par le Parlement. Pour les 23 articles du projet encore en suspens, l'Assemblée nationale a ainsi tranché en dernier ressort lors d'une ultime lecture, ce 20 juillet en fin de journée, marquant la fin d'un véritable feuilleton débuté en mars 2014.

Publié le 7 mai 2021par  M.T. / Localtis Cohésion des territoires Pres d’un an après avoir été remis au gouvernement, en juillet 2020, le rapport inter-inspections (IGA, CGEDD, Igas et IGF) sur la réforme de la géographie prioritaire vient d’être rendu public. Son contenu n’est toutefois pas une découverte : ses auteurs s’en étaient déjà fait l’écho devant le Sénat, le mois dernier (voir notre article). Leur constat est sans appel : "

La réforme tant attendue du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles suit un parcours particulièrement sinueux au Parlement. Après l'adoption au Sénat, en janvier 2020, d'une première proposition de loi directement inspirée des travaux de sa mission d’information relative à la gestion des risques et à l’évolution des régimes d’indemnisation, l'Assemblée nationale s'est saisie du sujet  à travers une proposition de loi du député Modem Stéphane Baudu et de plusieurs de ses collègues qu'elle a adoptée le 28 janvier dernier.

Vent de fronde au Sénat. A l'occasion de la discussion ces 20 et 21 novembre de l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, les sénateurs de la majorité ont à plusieurs reprises marqué leur désaccord avec le gouvernement. Contre l'avis de celui-ci, ils ont adopté un amendement du rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, qui instaure pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 500.

Publié le 14 décembre 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Comme annoncé (voir notre article du 8 décembre), la mission conjointe de contrôle du Sénat relative à la mise en application du zéro artificialisation nette des sols (ZAN) a présenté ce 14 décembre sa proposition de loi visant à faciliter l'application de cet objectif inscrit dans la loi Climat et Résilience. "La plus grande préoccupation des élus locaux en ce moment"

Publié le 9 mars 2023par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Emploi, Fonction publique, Social Au terme de plusieurs heures d'un très vif débat et au lendemain de grèves et de manifestations d'une ampleur exceptionnelle, le Sénat a voté peu après minuit dans la nuit de mercredi à jeudi le décisif article 7 reculant l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et accélérant l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans.

Le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) a adopté le 6 juin le document de référence pour l'amélioration du RER A, ligne la plus fréquentée d'Europe avec un million de voyageurs quotidiens. Le vote a été obtenu à une large majorité des 29 élus siégeant au Stif, moins 5 abstentions UMP et centristes, dont Valérie Pécresse, chef de file de l'opposition UMP au conseil régional. En revanche, les trois élus des départements UMP (Yvelines, Hauts-de-Seine et Val d'Oise) ont voté pour.

Publié le 26 janvier 2010 Social, Logement social, Citoyenneté et services au public Dans le numéro 113 de janvier 2010 de sa lettre d'information "Habitat Actualité", l'Association nationale pour l'information sur le logement (Anil) dresse le bilan de l'activité des associations départementales (Adil) en 2009. Durant cette année, le réseau s'est enrichi d'une nouvelle implantation en Moselle, portant ainsi à 75 le nombre des départements desservis par une centaine de centres d'information sur l'habitat et 700 permanences hebdomadaires ou bimensuelles dans des mairies de chefs-lieux de cantons.

Publié le 15 novembre 2011 Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Fonction publique, Tourisme, culture, loisirs L'Education nationale peut-elle refuser à une commune l'agrément pour un intervenant sportif au motif que son statut ne lui permet pas d'être agréé, alors même que cet agent remplit les conditions prévues par la circulaire du 3 juillet 1992 (circulaire sur la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires) et par la convention signée entre l'inspection d'académie et l'employeur pour une intervention extérieure rémunérée en éducation physique et sportive (EPS) ?