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Instaurer des quotas pour la nomination de femmes aux emplois supérieurs des trois fonctions publiques. C'est la proposition que le gouvernement va faire aux députés lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire qui débutera le 7 février au Palais Bourbon. Le ministre de la Fonction publique vient de l'annoncer dans une interview parue le 2 février dans le quotidien Metro. La mesure s'appliquera de manière progressive, avec un minimum de "

Publié le 5 novembre 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques n'entend pas transiger sur l'obligation qu'auront les communes et les intercommunalités d'appliquer, à compter du 1er janvier prochain, une durée de travail de 1.607 heures pour leurs agents. Amélie de Montchalin a appelé ce 5 novembre les exécutifs locaux, par un communiqué, à "la responsabilité"

Publié le 21 mars 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Tirer les leçons de la pandémie de Covid-19 et préparer la prochaine crise sanitaire : Olivier Véran a réuni, le 10 mars, les acteurs de l'hospitalisation publique et privée, afin de leur présenter la "feuille de route sur les soins critiques 2022-2025". Celle-ci s'appuie sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) consacré au sujet et sur la concertation qui s'en est suivie.

Publié le 29 janvier 2019par  Anne Lenormand avec AFP Auvergne-Rhône-Alpes Environnement, Transport et mobilité décarbonée Après Grenoble et Paris, la métropole de Lyon introduira en 2020 une zone à faibles émissions (ZFE). Elle a voté une délibération en ce sens ce 28 janvier. Mais l'interdiction de circuler dans la future zone pour réduire la pollution ne s'appliquera qu'aux poids lourds et véhicules utilitaires les plus anciens. "La qualité de l'air est un enjeu majeur en termes de santé publique et d'attractivité"

Publié le 28 juillet 2022par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Emploi Le nombre d'auto-entrepreneurs continue d'augmenter. Fin décembre 2021, ils sont 2,229 millions, soit 296.000 de plus en un an, d'après les chiffres du réseau des Urssaf publiés le 27 juillet 2022. "Au quatrième trimestre 2021, 1.287.000 auto-entrepreneurs déclarent un chiffre d'affaires positif, soit 17,8% de plus qu'au quatrième trimestre 2020", détaillent les Urssaf, rappelant qu'à partir de huit trimestres sans chiffre d'affaires, il y a une radiation automatique.

Publié le 4 mars 2024par Michel Tendil , Localtis France Ruralités, Cohésion des territoires L'inquiétude monte à quelques mois de l'entrée en vigueur de France ruralités revitalisation, le nouveau dispositif qui va remplacer les zones de revitalisation rurale au 1er juillet 2024. Cette réforme est "malheureusement loin de faire l'unanimité dans les territoires" et le constat est même "alarmant", selon le sénateur du Doubs Jean-François Longeot (Union centriste), président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Publié le 23 mai 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un arrêté du 19 mai 2011 fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Encore peu développée en France, la méthanisation constitue une alternative au procédé de brûlage dans des torchères, permettant la valorisation énergétique des déchets sous forme de biogaz. Sont visées par l'arrêté tarifaire d'une part, les installations qui utilisent, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion de gaz résultant de la décomposition ou de la fermentation de produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture (comprenant les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes (comprenant les industries agroalimentaires) ou du traitement des eaux, et d'autre part, celles qui valorisent, en utilisant le biogaz, des déchets ménagers.

Lors du Conseil des ministres du 19 avril, la ministre déléguée à la Cohésion sociale, Catherine Vautrin, a présenté le bilan du plan Hiver. Celui-ci a permis de mobiliser, selon le niveau d'alerte, de 8.700 à 10.700 places d'hébergement supplémentaires. Au plus fort de l'hiver, 88 départements ont été mis en état d'alerte et "toutes les personnes qui le nécessitaient ont pu être hébergées et mises à l'abri". La ministre a également présenté son plan triennal en faveur de l'hébergement d'urgence.

Le 5 février, le Predit (Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres) a dévoilé les axes de travail de sa quatrième édition 2008-2012. La présentation de cette feuille de route fait suite à la signature, en août dernier, d'un protocole d'accord par les ministres du Développement durable (Meeddat), de l'Industrie, de la Recherche et par des présidents d'agences nationales telles que l'Ademe. Dans la continuité du Predit 3, qui a contribué à financer 1.