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Publié le 7 octobre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés - qui regroupe toutes les grandes fédérations du secteur (APF, Unapei, Unafam, Apajh, Fnath...) - proteste contre une mesure prévue dans le projet de loi de finances pour 2016. Des petits revenus "essentiels pour vivre au quotidien" Celle-ci consiste à prendre en compte, dans le calcul du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les revenus des livrets d'épargne non imposables, comme le livret A ou le livret d'épargne populaire (LEP).

Publié le 31 janvier 2011 Environnement, Energie, Emploi, Développement économique Nouveau coup dur pour la filière photovoltaïque ! Par une ordonnance du 28 janvier, le Conseil d'Etat a rejeté une demande émise par des dizaines de producteurs et associations du secteur s'estimant lésés par le moratoire imposé par le gouvernement sur l'obligation de rachat de l'électricité photovoltaïque. Leur requête visait à faire suspendre en référé le décret du 9 décembre dernier instaurant ce moratoire.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné lors de sa séance plénière du 11 avril deux projets de décrets préparés par le gouvernement en application de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. Le premier, adopté avec les voix du collège employeurs et de la FA-FPT (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) apporte des précisions sur les règles déontologiques en matière de mobilité entre secteurs public et privé.

Publié le 13 juillet 2006 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Que devient le décret d'application de l'article 58 de la loi du 2 août 2005  qui ouvre le droit de préemption aux communes en matière commerciale ? A cette interrogation, la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) prévoit d'apporter prochainement une réponse. La DGUHC est cependant catégorique : ce décret n'est pas indispensable pour appliquer la réforme et ne se trouve pas au nombre des dossiers urgents.

Le décret d'application de la loi Tepa réformant les heures supplémentaires a été signé par le ministre du Budget, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, a annoncé ce mercredi le ministère. Selon ce décret, les heures supplémentaires des fonctionnaires seront exonérées d'impôts sur le revenu et de charges sociales, tout comme le régime privé. Ce décret, qui devrait être publié rapidement au Journal officiel, s'appliquera rétroactivement au 1er octobre.

"Il n'y a pas eu de renoncements de ma part", a prévenu Nicolas Hulot, lors de ses vœux à la presse ce 22 janvier reconnaissant toutefois certaines "déconvenues, de l'impatience et même parfois des éruptions de colère" quand les choses n'avancent pas assez vite. "Le président de la République a parlé de mon inquiétude. Oui, je suis inquiet car nous sommes sur un chemin de crête délicat, a-t-il ajouté. Mais je bénéficie au sein du gouvernement de beaucoup d'écoute, sans doute plus qu'aucun ministre de la Transition écologique n'en a jamais eue"

Publié le 22 mai 2014par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Le président de la République a achevé vendredi 16 mai, dans la soirée, ses trois jours de consultations des 14 partis politiques représentés au Parlement, consultations censées lui permettre de mieux cerner la réforme territoriale qu'il lui sera possible de conduire avec un minimum de consensus. Marylise Lebranchu avait résumé en ces termes, le 15 mai sur France Info, l'esprit de ce cycle d'entrevues à l'Elysée : "

L'Association des maries de France (AMF), lors de son 89e congrès, a consacré, le 22 novembre, un atelier au financement des écoles primaires publiques et privées. La grande majorité des maires présents dans la salle, maires de petites communes pour la plupart, ont exprimé haut et fort leurs désaccords sur l'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004. Ce dernier porte obligation  pour les communes de participer aux dépenses de fonctionnement liées à la scolarisation d'élèves dans les écoles élémentaires privées sous contrat d'association extérieures à la commune de résidence.

Quelques jours après le bouclage d'un "accord historique" sur la couverture mobile (voir notre article du 15 janvier 2018) engageant les quatre opérateurs à déployer chacun 5.000 pylônes relais d'ici 2022 pour "en finir avec les zones blanches", le gouvernement réaffirme qu'il "maintient les grands équilibres du plan France très haut débit, tout en accélérant la dynamique des déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné". Une communication lors du conseil des ministres du 17 janvier 2018 - portée conjointement par le ministre de la Cohésion des territoires, le ministre de l'Economie et des Finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique - vient entériner la stratégie gouvernementale en matière d'aménagement numérique annoncée lors de la première Conférence des territoires (voir notre article).