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L'ampleur de la réforme territoriale annoncée par le président de la République et l'accélération de sa mise en œuvre semblent de plus en plus semer le doute sur l'avenir du plan national Très Haut Débit. Alors que 20 dossiers territoriaux ont fait l'objet d'une décision de financement du Premier ministre, bientôt suivis par une quinzaine d'autres, l'annonce de la suppression des départements constitue un sérieux grain de sable. Gilles Quinquenel, président de la commission Communications électroniques de la FNCCR et président de Manche Numérique, s'en est inquiété : "

Le ministère de la Santé et des Solidarités publie les résultats d'une étude sur le profil des bénéficiaires du RMI et, plus particulièrement, les différences entre départements. Le principal intérêt de cette étude est de replacer l'évolution de cette prestation dans une perspective historique, depuis sa mise en place effective en 1989. Le premier enseignement réside dans le net ralentissement de la croissance du nombre de bénéficiaires. A une forte hausse dans les premiers temps (+17,4% par an entre 1989 et 1994), a succédé une progression plus lente (+4,7% entre 1995 et 1999), avant une période de recul du nombre de bénéficiaires en 2000 et 2001 (avec un retour au niveau de 1997 à la fin de 2001).

Publié le 7 juin 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de l'Ecologie a dévoilé les projets d'arrêtés relatifs aux installations de production de l'électricité d'origine éolienne soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (rubrique 2980), d'une part, et aux installations soumises à déclaration au titre de cette même législation, d'autre part (voir ci-contre les deux projets d'arrêtés accessibles via le blog d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement).

Les nouveaux appels à projets "transport" du septième programme-cadre de recherche-développement (7e PCRD) de l'Union européenne ont été publiés le 20 juillet dernier. Afin de présenter ces appels et de répondre aux questions des candidats potentiels, le point de contact du programme en France, Mathilde Bruyère, organise une journée nationale d'information, le lundi 30 août 2010, de 9h00 à 17h00, au ministère de l'Ecologie à La Défense. Selon elle, ces appels 2011 peuvent concerner les collectivités locales à plus d'un titre.

Publié le 25 avril 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Les collectivités  territoriales et EPCI qui ont acheté des capteurs de CO2 pour leurs écoles et établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) dépendant du ministère de l'Éducation nationale dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ont jusqu'au samedi 30 avril 2022 à 23h59 pour faire parvenir leur demande de subvention. Les demandes devront être adressées à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) pour les écoles, au rectorat de l'académie pour les collèges et lycées.

Publié le 26 mars 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Développement économique Lancées par le Premier ministre le 29 janvier dernier, les Assises de la fiscalité des entreprises devaient déboucher sur des mesures à produit fiscal constant. Désormais, le gouvernement pourrait être prêt à faire un geste en direction des entreprises. Dans son édition du 20 mars, le quotidien Les Echos évoquait "une réduction de fiscalité nette de 5 milliards d'euros"

Publié le 29 avril 2014par  V. L. Tourisme, culture, loisirs, Social L'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) lance "Départ 18 : 25", un programme d'aide au départ en vacances destiné aux 18-25 ans aux revenus modestes. Placé sous le haut patronage du secrétariat d'Etat au Tourisme, le dispositif s'inscrit dans la mission de lutte contre la fracture touristique de l'ANCV. Il constitue un des engagements du contrat d'objectifs et de performance 2012-2016 (COP) signé entre l'Agence et la ministre en charge du Tourisme de l'époque, Sylvia Pinel, en novembre 2012 (voir notre article ci-contre du 16 novembre 2012).

Pour la première fois, l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) publie un baromètre concernant la qualité des emplois du secteur. Le gouvernement a placé de nombreux espoirs dans les services à la personne, un secteur dit porteur, qui est censé créer 100.000 emplois chaque année. Pour le moment, on est encore loin du compte : d'après le rapport public 2010 de la Cour des comptes, le secteur aurait créé 108.

La production de logements sociaux "en diffus" est, ces derniers temps, une figure imposée de tout discours sur le logement : élus, organismes HLM, associations, services de l'Etat, tous les acteurs du secteur affirment la nécessité d'accroître l'offre "en diffus". Une offre indispensable pour concilier droit au logement et mixité sociale en zone tendue, et droit au logement décent pour les démunis en zone détendue. Pourtant, dès qu'il s'agit de définir précisément ce que recouvre cette formule, et plus encore de dégager les financements nécessaires pour produire et gérer ce type de logements, les divergences apparaissent.