En 1862, le phare de Cordouan - situé dans l'estuaire de la Gironde et dont les travaux de construction débutèrent à la fin du XVIe siècle - fut le premier édifice classé monument historique, en même temps que Notre-Dame de Paris. Mais depuis lors, les phares, qui constituent un élément fort de l'identité des départements maritimes, n'ont pas continué de faire l'objet d'une telle sollicitude. Au contraire, l'évolution des techniques de navigation, qui font de plus en plus appel à des outils électroniques comme le GPS, et le mouvement d'automatisation des phares, qui voit le départ des derniers gardiens, aggravent les risques de dégradation de ce patrimoine.
Les personnes qui font d'une caravane ou d'un camping-car leur habitation principale doivent s'acquitter d'ici le 30 septembre prochain d'une taxe de 150 euros maximum par véhicule.
Principaux visés, les gens du voyage devront payer la taxe chaque année avant le 30 septembre, ou bien dans le mois suivant l'acquisition d'un nouveau camping-car ou d'une nouvelle caravane utilisé comme habitation principale. Cette "taxe sur les résidences mobiles terrestres", créée par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010, sera d'un montant dégressif suivant l'ancienneté du véhicule : 150 euros pour la caravane ou le camping-car de moins de dix ans, 100 euros si la résidence mobile a entre dix et quinze ans.
Au sud de l’Aveyron, dans le parc naturel régional des Grands Causses, la commune de Versols-et-Lapeyre (460 habitants) appartient à la communauté de communes Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons (14 communes, 13.800 habitants). Au centre d’un triangle composé de Montpellier, Mende et Albi, le territoire a connu un fort exode rural. Pour maintenir leurs écoles, les communes de Versols-et-Lapeyre et de Saint-Félix-de-Sorgues ont créé en 1989 un regroupement pédagogique intercommunal (RPI).
Publié le 19 novembre 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Sur cet enjeu majeur de santé publique qu'est la lutte contre la pollution de l'air, la France, à nouveau sous la menace d’une condamnation de la Cour de justice de l’Union européenne pour dépassement des niveaux de particules fines (PM10), est au pied du mur. D’autant que la pression contentieuse est aussi nationale. Début juillet, le Conseil d'État a en effet condamné le gouvernement à une astreinte historique de 10 millions d'euros par semestre de retard s'il ne durcissait pas, dans les six mois, son dispositif contre la pollution de l’air.
Publié le 19 avril 2011par M.T. Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions "Le maire assure la défense extérieure contre l'incendie", prévoit la proposition de loi Warsmann de simplification du droit, adoptée par le Parlement le 14 avril. La création de ce nouveau pouvoir de police spéciale concerne prioritairement les communes rurales. Il fait partie de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie, attendue de longue date par l'Association des maires de France, l'objectif étant de clarifier les règles d'implantation et de gestion du million de points d'eau disséminés sur le territoire.
Sur le territoire du parc naturel régional du Luberon (77 communes, 168.000 habitants), de nombreuses professions de foi des candidats lors des élections municipales de 2008 avaient affiché la volonté d’améliorer la qualité des cantines scolaires grâce à leur approvisionnement en produits locaux. Cette volonté était également inscrite dans la charte du parc naturel régional (PNR). Dès la rentrée 2008, ce dernier décide de constituer un partenariat avec les chambres d’agriculture des deux départements concernés par le parc (Alpes-de-Haute-Provence et Vaucluse), l’association des agriculteurs du parc, deux associations de producteurs locaux et les deux centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE), en vue de mener une expérimentation financée par le programme Leader Haute Provence Luberon.
Zones agricoles protges (ZAP), Primtres de protection des espaces agricoles et naturels pr
2024-08-25
Publié le 10 août 2016 Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Logement social Les espaces agricoles légalement n'existent pas en tant que tels. Ils figurent dans le Code de l'urbanisme comme secteurs non encore urbanisés des communes non dotées d'un document d'urbanisme ou comme zones agricoles et naturelles des communes qui sont pourvues d'un tel document.
En outre, si le sol appartient, selon ce code, au patrimoine de la nation, sa gestion ne relève pas de l'Etat mais a été transférée aux collectivités territoriales, essentiellement les communes.
Publié le 27 mai 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Localtis - Quelle est la position de votre association sur le projet de labellisation des manuels scolaires ?
Valérie Barthez - Le premier point est que nous n'avons pas du tout été informés en amont de l'annonce de Gabriel Attal, alors que nous avons beaucoup d'échanges avec le ministère de l'Éducation nationale, dont nous nous considérons comme des partenaires.
Venez nous retrouver sur notre stand Banque des Territoires lors du congrès des EPL qui se tiendra du 12 au 14 octobre à Toulouse, pour :
Rencontrer Olivier Sichel, Directeur de la Banque des Territoires, le mercredi 13 octobre lors de l’inauguration du Salon et autour d’un cocktail déjeunatoire Participer en direct depuis notre stand aux interviews, reportages et rencontres de la Radio Banque des Territoires, dédiées aux EPL au cœur de la relance territoriale Découvrez le programme de la Radio Banque des Territoires