Publié le 25 mai 2012 Emploi, Social, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public, Fonction publique, Sécurité Une circulaire du 4 mai 2012 de la direction générale de la cohésion sociale revient en détail sur la question de l'accès au revenu de solidarité active (RSA) des personnes en situation de volontariat. Ce terme de volontariat recouvre des situations très diverses, mais dont le caractère temporaire ou la fragilité conduisent parfois les personnes concernées à se tourner, à un moment ou à un autre, vers le RSA : contrats de volontariat dans les armées, contrat d'engagement de sapeur-pompier volontaire (SVP), service civique, volontariats assimilés au service civique, contrats de volontariat civil ou dispositif "
Le festival du numérique francilien "Futur en Seine", organisé par le pôle de compétitivité Cap Digital, présentera lors de sa sixième édition - du 11 au 21 juin - au grand public les plus récentes innovations numériques françaises, aux professionnels.
Il s'appuiera sur deux temps forts : en premier lieu, sur le village des innovations, un laboratoire éphémère réunissant 150 produits et services innovants à tester, complété par une série d'ateliers, de conférences et de rendez-vous professionnels (du 11 au 14 juin) ; en second lieu, sur un imposant festival rassemblant plus d'une centaine de manifestations (du 15 au 21 ) réparties dans les différents départements de la région Ile-de-France.
En adoptant définitivement, le 1er août 2007, le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), l'Assemblée nationale et le Sénat ont ouvert le champ d'une expérimentation institutionnalisée du revenu de solidarité activité (RSA), destiné à remplacer à terme le RMI. Au total, 25 départements - dont 15 se sont déjà fait connaître et 10 devraient se porter candidats avant octobre 2007 - devraient participer à l'expérimentation.
Publié le 23 juin 2022par C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement Emmanuel Macron a confié début juin à François Braun, président de Samu-Urgences de France, une mission flash de quatre semaines pour de premières solutions au problème des urgences hospitalières (voir notre article). Les conclusions de cette mission sont donc pour bientôt. Depuis, Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé en principe sur le départ, a annoncé quelques mesures immédiates pour limiter la casse (voir notre article).
Publié le 31 janvier 2024par Claire Mallet , Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Bis repertita ou presque pour Gabriel Attal. Comme il l'avait souhaité, il s'est de nouveau livré à l'exercice de la déclaration de politique générale, ce mercredi 31 janvier devant les sénateurs. Une intervention au fil de laquelle il a redéroulé les sujets abordés la veille devant les députés : travail, agriculture, logement, santé, école… En réutilisant les mêmes mots-clefs : souveraineté, classes moyennes, réarmement, désmicardiser, déverrouiller, débureaucratiser… Avec des variations toutefois, ne serait-ce que dans la forme, le Premier ministre s'étant cette fois volontiers écarté de son discours écrit.
Publié le 7 avril 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Développement économique Le projet de décret que le comité des finances locales (CFL) a examiné lors de sa séance plénière vient préciser les modalités d'application de l'article 136 de la loi de finances pour 2021. La mesure concerne l'application de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), en élargissant le champ des bénéficiaires d'une réduction de 20% du taux de la taxe.
Publié le 13 novembre 2018par Anne Lenormand Transport et mobilité décarbonée Le Premier ministre a confié ce 7 novembre à Laurence Gayte, députée LaREM des Pyrénées-Orientales, une mission parlementaire auprès de la ministre des Transports Elisabeth Borne sur l'amélioration de la sécurisation des passages à niveau. Malgré des actions de suppression ou d'aménagement de passages à niveau et les expérimentations menées par SNCF Réseau et certains gestionnaires de voirie pour tester et déployer de nouveaux modes de sécurisation (feux rouges à diodes, détecteurs d'obstacles, etc.
Publié le 1 mars 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Bretagne, Hauts-de-France Environnement Dansune note technique adressée aux préfets, rendue publique ce 28 février, le ministère de la Transition écologique précise les objectifs et les modalités de l’expérimentation d’un droit à déroger à l’enquête publique, prévue par la loi pour un État au service d’une société de confiance (dite Essoc) et mise en application dans les régions Bretagne et Hauts-de-France par le décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018.
Publié le 15 novembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Une ordonnance du 10 novembre 2021, présentée le même jour en conseil des ministres, procède à l'unification des différents dispositifs d'appui à la coordination (DAC) dans le domaine médicosocial, et plus particulièrement dans le secteur des personnes âgées. Le champ couvert est large puisqu'il englobe les plateformes territoriales d'appui (PTA), la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soin dans le champ de l'autonomie (Maia), les coordinations territoriales d'appui (CTA) de l'expérimentation relative aux parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) et, enfin, de façon optionnelle et sur décision du conseil départemental, les centres locaux d'information et de coordination (Clic).