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Le Journal officiel publie un décret du 19 janvier 2012 relatif à l'aide alimentaire. Ce texte n'entend pas régler la question de l'avenir de l'aide alimentaire européenne, qui a trouvé une solution provisoire il y quelques semaines (voir notre article ci-contre du 14 novembre 2011). Il se consacre en effet aux modalités d'habilitation des personnes morales de droit privé, en vue de bénéficier des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire.

Publié le 16 avril 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Un décret et un arrêté du 10 avril aménagent le dispositif Denormandie d'amélioration dans l'ancien. Celui-ci a été instauré par la loi de finances pour 2019 (voir notre article ci-dessous du 12 novembre 2018). Selon les propos d'alors du ministre du Logement, ce dispositif est "tourné vers la rénovation de l'ancien et focalisé sur certains endroits, définis par arrêté, incluant a minima tous ceux où des opérations de revitalisation du territoire (ORT), définies dans la loi Elan [Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ndlr], ont été lancées, ainsi que tous les endroits inclus dans le plan Action cœur de ville"

Publié le 31 octobre 2012par  Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie Premier constat, avec un budget de 1,9 milliard d'euros, contre 1,3 milliard sur la période précédente, le dixième programme d'intervention de l'agence de l'eau Adour-Garonne est en nette augmentation (+ 24 %). Il a été adopté à l'unanimité du comité de bassin, sauf un vote contre des APNE (associations de protection de la nature et de l'environnement) sur la délibération concernant la gestion quantitative, car "

Comme chaque année, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats détaillés, nationaux et départementaux, de son enquête sur l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active ( RSA). Cette dernière livraison porte sur les résultats de l'année 2017. 83% des bénéficiaires sont orientés par les collectivités vers un parcours d'insertion... Elle diffère toutefois quelque peu des éditions précédentes, dans la mesure où le questionnaire de l'enquête a été profondément révisé, avec en particulier l'introduction de nouveaux indicateurs, comme le délai entre la date de la demande de RSA et la date de la première orientation vers un parcours d'insertion.

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a mis en ligne le 22 février le numéro 139 de sa série "Etudes et documents", consacré aux marchés de partenariat, issus de la réforme récente des contrats de partenariat mis en place en 2004. Dans son introduction, Rémi Pochez, l'auteur, souligne que ces partenariats suscitent des critiques, dont les principales sont le recours à des financements privés coûteux et leur manque de flexibilité.

Publié le 6 janvier 2014par  Claire Mallet, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Social "Toujours faire preuve de rapidité", de "réactivité", de "capacité d'anticipation dans les réformes conduites" et surtout "obéir à des objectifs collectifs et partagés". Tel a été le principal message délivré par François Hollande vendredi 3 janvier lors de ses voeux adressés aux membres du gouvernement après le premier Conseil des ministres de l'année.

Peut mieux faire : c'est l'appréciation générale que porte l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) sur l'état actuel du réseau ferroviaire français. Sept ans après un premier audit de référence qui avait tiré le signal d'alarme sur le risque de dégradation qui pouvait aller jusqu'à la fermeture de la moitié des lignes en dix ans, l'EPFL constate dans un nouveau rapport commandé par Réseau ferré de France (RFF) et remis à Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, le 15 octobre, que les efforts engagés ces dernières années par l'Etat, RFF et les régions ont permis un net ralentissement du vieillissement du réseau.

Publié le 2 mars 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée "Tout ça pour ça ?" Rapporteur spécial, avec Hervé Maurey (Union centriste-Eure), de la commission des Finances du Sénat sur les infrastructures et services de transport, Stéphane Sautarel (app.les Républicains-Cantal) a la dent dure sur le "plan d'avenir pour les transports" présenté par la Première ministre ce 24 février (lire notre article). "Au-delà des annonces sur le scénario ferroviaire de 100 milliards d'euros que nous avions préconisé, quelle est la trajectoire prévue, quels sont les moyens, les capacités, les sources de financement au-delà du quinquennat ?

La chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Bordeaux vient d'équiper sa délégation de Blaye d'un "point visio-public" (PVP). L'objectif est de permettre aux entreprises de la Haute-Gironde d'effectuer des formalités à distance et de dialoguer avec les conseillers de la CCI. En effet, cette solution de visiophonie commercialisée par France Télécom/Orange permet la mise en relation entre un utilisateur et ses interlocuteurs grâce au réseau haut débit mis à disposition par le conseil général de Gironde.