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Inscrire l'obligation des correspondants informatiques et libertés (CIL) dans la loi, c'est bien. Sensibiliser les collectivités à leur mise en place effective dans les services publics, c'est mieux. Pour partager les bonnes pratiques des villes, départements et régions, le club CIL de l'association des professionnels internet des collectivités territoriales (Apronet) a organisé un séminaire, ce 30 mars, au siège du Groupe Moniteur à Paris. 35 CIL venus de toute la France, y ont participé, en présence des sénateurs Anne-Marie Escoffier et Yves Détraigne, auteurs du projet de loi sur le droit à la vie privée à l'heure du numérique, adopté en première lecture, le 24 mars dernier.

L'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) a publié, le 8 avril, son rapport d'activité pour l'année 2009. Celui-ci confirme la tendance qui s'était fait jour en 2008 (voir notre article ci-contre du 22 juin 2009) : après une hausse de 20% en 2008, le nombre de demandes d'asile a progressé à nouveau de 12% l'an dernier. Au terme de trois années de baisse entre 2005 et 2007, ces demandes viennent donc de connaître une brusque progression de 35% en deux ans.

Publié le 10 janvier 2012par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Le 21 décembre dernier, l'Association des maires de France (AMF) adressait à François Fillon un courrier dans lequel elle redemandait l'inscription prioritaire à l'ordre du jour du Parlement de la proposition de loi "visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale", signée de son président Jacques Pélissard (voir ci-contre notre article du 22 décembre).

Publié le 7 juin 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Compétence d’organisation de la mobilité - article 1er Les députés ont adopté, avec quelques modifications, l’article 1er dont l’objet est d’inscrire la gouvernance en matière de mobilité dans un binôme régions-intercommunalités de façon à assurer la couverture effective de l’ensemble du territoire par l’action d’autorités organisatrices de la mobilité (AOM). S’agissant des grands principes de la politique des transports, dans la continuité des travaux de la commission, le texte précise que les AOM contribuent aux objectifs "

Publié le 20 janvier 2020par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité On n'est jamais mieux servi que par soi-même. C'est peut-être ce qu'ont pensé les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue en déposant fin décembre une proposition de loi – cosignée par l'ensemble du groupe LREM, Gilles Le Gendre en tête – qui se veut la "traduction législative" du rapport remarqué qu'ils avaient remis au gouvernement en septembre 2018.

Publié le 19 mars 2020par  Jean-Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Les communes doivent bien continuer d'inscrire à l'école des enfants revenant de l'étranger. Dans sa foire aux questions (FAQ) sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 en matière d'éducation, mise à jour le 18 mars 2020, le ministère de l'Éducation nationale donne des précisions sur la scolarisation des élèves habituellement scolarisés dans un établissement du réseau d’enseignement français à l’étranger, et plus généralement de l’ensemble des élèves revenant en France en raison de l’épidémie.

De la base au sommet de la pyramide des emplois de direction des collectivités territoriales, les femmes se heurtent à une succession de "plafonds de verre" qui les empêchent de gravir tous les échelons. Telle est la conclusion d’une étude d’un élève administrateur territorial, Bruno Vincent, consacrée à "l’inégal accès des hommes et des femmes aux emplois de direction générale des grandes collectivités territoriales". Dévoilée le 27 octobre lors d’un colloque de l’Institut national des études territoriales (Inet), cette étude rappelle que si 58% des directeurs sont des femmes, c’est le cas d’à peine 20% des directeurs généraux adjoints (DGA) et de moins de 10% des directeurs généraux des services (DGS).

Publié le 10 novembre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement Lors du vote de leurs budgets primitifs début 2023, les départements s'attendaient dans l'ensemble à voir leurs marges de manœuvre financière reculer, anticipant une baisse de leur épargne brute – différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement – d'un peu plus de 6% en moyenne. C'est ce que mettait en évidence la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans une étude publiée fin octobre.

Publié le 22 novembre 2006 Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité "Nous avons obtenu des avancées dans la philosophie générale du texte." Selon Gérard Hamel, député-maire de Dreux, le travail mené par le groupe "Prévention de la délinquance" qu'il préside au sein de l'AMF a porté ses fruits. "Le rôle de coordonnateur du maire est officiellement reconnu et comporte désormais des garanties", a-t-il affirmé, lors du 89e Congrès des maires, mercredi 22 novembre.