Publié le 3 juillet 2018par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Rares sont les lois qui font autant consensus que la loi Littoral. Du moins auprès des habitants car les élus sont souvent plus remontés contre son application jugée à géométrie variable. Dans le cadre de l'examen du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique), adopté en première lecture le 12 juin par l'Assemblée nationale, des retouches tentent d'être apportées à cette grande loi d'aménagement durable pour la faire vivre avec son temps.
les syndicats posent leurs conditions
2024-08-25
Publié le 14 février 2014par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Alors qu'elle doit démarrer en mai prochain des négociations avec les syndicats sur "les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique" (lire notre article du 10 décembre 2013), Marylise Lebranchu se serait bien passée des déclarations, faites ou attribuées à des personnalités de la majorité, sur le gel automatique de l'avancement des fonctionnaires.
les syndicats seront reus en fvrier
2024-08-25
Publié le 21 décembre 2012par Michel Tendil Fonction publique, Sécurité Depuis la prise de fonction de Manuel Valls, les syndicats de police municipale trépignaient. Enfin le calendrier s'éclaircit. Le ministre de l'Intérieur les recevra en février 2013 pour leur faire part des réflexions en cours sur leurs métiers. "Les polices municipales, par leurs missions de proximité, sont, aux côtés de la police nationale et de la gendarmerie, des acteurs indispensables pour la sécurité des Français"
Dans le débat actuel sur l'utilisation de la contribution climat-énergie, ou taxe carbone, le Club des villes et territoires cyclables, qui regroupe un millier de collectivités, veut faire entendre sa voix. Il a présenté ce 8 septembre deux nouvelles mesures d'incitation à l'usage du vélo qu'il souhaite voir inscrites dans le projet de loi de finances pour 2010. La première consiste en une aide à l'acquisition d'un vélo par un crédit d'impôt ou un "
Publié le 17 novembre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie C’est devant un palais Bourbon clairsemé et pas toujours respectueux que la Première ministre a fait ce 15 novembre la déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la France, suivie d’un débat, comme le prévoit l’article 50-1 de la Constitution. Durant l’exercice, Élisabeth Borne s’est d’abord employée à démontrer que l’exécutif était "conscient du défi énergétique depuis longtemps"
Publié le 27 mars 2019par Thomas Beurey / Projets publics et Virginie Fauvel, Localtis Fonction publique Ce mercredi 27 mars Gérald Darmanin et Olivier Dussopt ont présenté à deux voix en conseil des ministres le projet de loi transformation de la fonction publique, sur fond de manifestations de fonctionnaires un peu partout en France. Sept syndicats ont d'ores et déjà appelé à une journée nationale d'action et de grève le 9 mai.
La ministre déléguée en charge de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, affirme que le revenu de solidarité active (RSA) est "perfectible" et qu'il faudrait "le simplifier" pour faire face à la hausse de la pauvreté, dans un entretien au quotidien La Croix paru ce jeudi 26 septembre.
A la question "quelle est aujourd'hui l'urgence en matière de pauvreté ?", la ministre répond : "Nous allons faire un diagnostic." Et d'ajouter : "
A l'occasion d'une table-ronde sur les transports urbains organisée dans le cadre du Conseil européen informel des ministres des Transports le 1er septembre à La Rochelle, Michel Destot, président du Groupement des autorités responsables des transports (Gart) et auteur d'un rapport sur les transports urbains qui a permis d'alimenter le livre vert " Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine", a plaidé pour une intervention accrue de l'Union européenne dans ce domaine.
Publié le 13 septembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Professionnels de santé de proximité, les pharmaciens sont appelés à jouer un rôle croissant dans la lutte contre les déserts médicaux et l'amélioration de l'accès aux soins (voir notre article ci-dessous du 8 octobre 2018). Deux arrêtés du 2 septembre 2019, approuvant des avenants à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, témoignent de cette extension de leur rôle.