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Publié le 21 novembre 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires À chaque nouveau budget, les inquiétudes quant au financement du fonds postal national de péréquation territoriale refont surface. "Il y a une inquiétude sur le financement, c'est sûr", confie ainsi à Localtis Xavier Cadoret, maire de Saint-Gérand-le-Puy (Allier), vice-président de l'Observatoire national de la présence postale (ONPP), à l'occasion d'une conférence "Présence postale : un contrat 2023-2025 sous la contrainte de l'inflation"

Publié le 15 avril 2011par  M.T. Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation Les nouvelles cartes scolaires font craindre le pire aux maires ruraux. Plutôt épargnées jusqu'ici, les écoles rurales pourraient en effet faire les frais des 16.000 suppressions annoncées pour 2011 par le jeu du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Des suppressions qui, en milieu rural, risquent de se traduire par la fermeture pure et simple de certaines écoles.

Pas moins de trois ministres et une secrétaire d'Etat - Eric Woerth, Xavier Bertrand, Roselyne Bachelot-Narquin et Nadine Morano - ont présenté, le 29 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS). Comme chaque année, ce texte comporte, outre les grands équilibres de la Sécurité sociale, son lot de mesures intéressant très directement les collectivités territoriales. Enfance et personnes âgées Du côté de la petite enfance, trois mesures sont à signaler.

Publié le 9 décembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Jeunesse, éducation et formation, Social Dans le dernier numéro de sa lettre d'information, l'Observatoire nationale de la petite enfance (Onape), mis en œuvre par la Cnaf, publie les chiffres définitifs de l'accueil du jeune enfant pour 2017 et livre les données provisoires pour 2018. Les résultats sont mitigés puisqu'"après plusieurs années d'accroissement continu, le nombre de places offertes par les modes d'accueil formels diminue légèrement en 2017"

Les groupes de travail pluralistes que l'Assemblée nationale et le Sénat ont créés au début de l'année (voir nos articles des 15 février et 12 avril 2016) sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) ont présenté le 29 juin à la presse les résultats de leurs réflexions communes. Ces analyses assorties de propositions figureront dans un rapport d'étape qui sera remis en juillet. Il est proposé une réforme en deux temps.

Publié le 16 octobre 2023par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Environnement, Sécurité Placer les maires au coeur d’un pilotage national, c’est l’une des trente recommandations formulées dans le rapport du député Renaissance Vincent Ledoux consacré au retrait-gonflement des argiles (RGA), remis au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, ce 9 octobre. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si l’élu du Nord a choisi, pour remettre ses travaux, Halluin, une ville de la métropole lilloise fortement impactée par ce phénomène dû à la sécheresse devenue un risque prépondérant sous l’effet du changement climatique.

Avec la limitation de l'évolution des dotations accordées par l'Etat, les marges de manoeuvre des collectivités locales se resserrent. La perspective d'un grand soir de la fiscalité locale paraît définitivement écartée. Le report à la dernière minute de la conférence nationale des exécutifs prévue fin avril avait fait planer un doute sur la volonté du gouvernement de réformer la fiscalité locale. Il fallait en réalité à celui-ci plus de temps pour émettre ses premières pistes de réforme.

Publié le 9 décembre 2022par  E.Z. et M.T. / Localtis Développement économique, Energie Face à l'ampleur de la crise énergétique, les régions confrontées à leurs propres difficultés ont dans un premier temps hésité à venir en aide à leurs entreprises, laissant l'Etat à la manoeuvre (voir notre article du 17 octobre 2022). Mais la situation devient telle qu'elles sont obligées de monter au front pour compléter les dispositifs nationaux (voir notre article du 27 octobre 2022) dont le fameux "

Le total des dépenses assumées par les conseils régionaux dans le domaine des équipements scolaires du second degré, essentiellement les lycées, a atteint 3,631 milliards d'euros en 2004, soit 20,8% des dépenses totales des régions, indique la direction générale des collectivités locales dans son bilan des finances régionales pour 2004. En moyenne, cette dépense est de 1.808 euro par élève. Les dépenses de fonctionnement ont progressé de 5,4% pour s'établir à 1,078 milliard d'euros.