Legal Design, dfinition et enjeux
2024-08-25
Temps de lecture : 3 minutes
Une pratique innovante Le champ d’application du Legal Design est relativement large puisqu’il peut couvrir toutes les branches du droit tels que les règles juridiques, les contrats ou encore les règles de conformité. Il s’adresse à tous ses acteurs à l’instar des juristes, avocats, notaires, etc.
Plus concrètement, le Legal design est l’application de la méthodologie du design thinking au domaine juridique. Cela regroupe un ensemble de processus permettant de créer des documents et des services juridiques intelligibles et engageants, qui s’est développé dans un contexte de recrudescence de demande de conseil juridique.
les attentes et propositions des Franais
2024-08-25
Publié le 8 avril 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis (avec A. Lenormand et C. Megglé) France Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public, Environnement Fiscalité et dépenses publiques : moins d'impôts, plus de justice "Ras-le-bol fiscal" : le terme a été rabâché lors de l'exercice de restitution. C'est que cette idée a nettement émergé du Grand Débat. "40% des idées exprimées par les cahiers citoyens et les mails évoquent un nombre et un niveau d'impôts trop importants"
Publié le 18 avril 2012par Olivier Bonnin Citoyenneté et services au public, Développement économique, Social, Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique, Cohésion des territoires, Environnement, Energie Pour soutenir Autopi, le nouveau service d’autopartage lancé en mars en Lorraine, la communauté urbaine du Grand Nancy ne s’est pas contentée de subventionner l’entreprise qui portait ce projet. "En tant qu’autorité organisatrice des transports, nous avons souhaité, en outre, faire partie des sociétaires fondateurs, aux côtés de plusieurs communes où le service a été déployé"
les collectivits sur la bonne voie
2024-08-25
Un vent d'optimisme souffle autour du vélo ! Selon le suivi des politiques locales régulièrement effectué par le Club des villes et territoires cyclables auprès de ses adhérents, des progrès notables ont été réalisés ces trois dernières années par les collectivités. C'est du moins le principal enseignement tiré de sa dernière enquête, que l'association a réalisée auprès de 71 villes et intercommunalités de plus de 50.000 habitants et publié ce 4 février.
Publié le 18 mars 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public La publication, ce 17 mars, du rapport d'activité du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) intervient cette année dans un contexte très particulier. Elle prend place en effet quelques semaines après le jugement de la cour d'appel d'Angers et la publication du rapport Barèges sur l'accouchement secret (voir nos articles ci-contre du 15 février et du 31 janvier 2011).
Les fonds de solidarit logement des dpartements mobiliss pour aider les locataires en difficul
2024-08-25
Publié le 2 avril 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Outil phare de l'action sociale des années 1990, les fonds de solidarité logement (FSL) reviennent au premier plan avec l'épidémie de covid-19. Dans un communiqué du 31 mars, Julien Denormandie annonce en effet que dans ce contexte "les locataires qui se retrouveraient en difficulté pour payer leur loyer pourront s'appuyer sur les dispositifs mis en place par le gouvernement, l'Assemblée des départements de France et l'Agence nationale pour l'information sur le logement"
Publié le 2 octobre 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Les enchères de la 5G sur la bande des 3,5 GHz ont été finalisées jeudi 1er octobre 2020. Pour rappel, il s’agissait pour l’Arcep de partager entre les opérateurs, déjà détenteurs de 50 Mhz, les 110 MHz restants. À l’issue de 17 tours d’enchères, Orange obtient au total 90 MHz, SFR 80 Mhz, Free et Bouygues repartant chacun avec 70Mhz.
Publié le 2 février 2023par M.T. / Localtis Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Petites Villes de Demain "À nous deux Paris." L’image du jeune Rastignac prêt à en découdre avec la capitale a-t-elle vécu ? En tous cas, nombre de jeunes de 16 à 30 ans plébiscitent aujourd'hui les petites villes. Ils seraient même 69% à se dire prêts à y vivre, selon le deuxième baromètre des petites villes réalisé par Ipsos.
Le Hub des Territoires vous propose de décrypter la technologie des jumeaux numériques et quelques projets emblématiques de la Smart City. A partir d’exemples concrets, nos intervenants vous donneront les clés pour décrypter le potentiel et les défis que le jumeau numérique pose aux collectivités, tant en termes d’organisation que de ressources.
En présence de :
Chloé Friedlander, Chargée de mission smart city et innovation territoriale à la Banque des Territoires, à l'animation Jeanne Carrez-Debock, Responsable du programme smart city à la Banque des Territoires, en introduction Myriam Le Madec, Responsable développement activité BIM chez Egis et de la Banque des territoires, présentant une étude sur le sujet Philippe Slisse, Chef de projet SIG3D, de la Collectivité de Strasbourg, collectivité témoin qui a implanté un jumeau numérique Lionel Henry, Business Développement AEC chez ESRI France & Jean-Guillaume Despres, Associé – Directeur du développement chez VECTUEL, deux entreprises innovantes ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFobWaipZ65rbHTZqOeq12fwq6xwK6vZqalorKztdCunKxlo6S7tXnIpapmpJikv6rGzqdknZ1doa5uv8yaqa1lk57Bug%3D%3D