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Publié le 23 septembre 2020par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté, lors d'une séance plénière ce 23 septembre, un vœu dans lequel il demande la suspension provisoire du jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics. Les deux collèges de l'instance (employeurs territoriaux et organisations syndicales) demandent à l'unanimité, dans ce vœu, que la suspension du dispositif s'applique durant la période de crise sanitaire liée au Covid-19.

Le décret autorisant l'utilisation du pistolet à impulsion électrique (PIE) de type Taser par les polices municipales est sur le point d'être publié. C'est ce qu'a indiqué mercredi Alain Bauer, criminologue et président de l'Observatoire de la délinquance (OND), lors d'un colloque au Sénat. Il s'agit d'une demande forte des policiers municipaux qui, après un décret du 3 août dernier relatif à l'armement des polices municipales, avaient regretté de n'être toujours pas logés à la même enseigne que les policiers et gendarmes nationaux.

Publié le 15 mars 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Environnement Une consultation publique est organisée jusqu’au 1er avril prochain, sur un projet de décret visant à permettre l’application de trois articles de la loi "Industrie verte", destinés à accélérer les procédures préalables à l’implantation des projets industriels stratégiques relevant de l’industrie verte, qualifiés d’intérêt national majeur ou faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique.

Publié le 22 février 2012par  Pilippe Parmantier / EVS Citoyenneté et services au public Le Sénat a de nouveau rétabli, le 21 février, sa version de la proposition de loi déposée par les sénateurs Jean-René Lecerf et Michel Houel, relative à la protection de l'identité. Destinée à prémunir chacun de tout risque d'usurpation d'identité, elle devrait donner lieu à la création d'un mégafichier de tous les Français. Rappelons que le principal point d'opposition entre les deux assemblées porte sur la nature des liens à apporter, dans ce fichier, entre les données biométriques (empreintes digitales) et l'identité des personnes.

Publié le 12 juillet 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ont assisté, le 10 juillet, au conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Les deux ministres ne sont pas venues les mains vides. Michèle Delaunay a ainsi annoncé la délégation anticipée, à effet 2013, d'une autorisation de conventionnement de 50 millions d'euros destinée à la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Lors du Conseil des ministres du 23 novembre 2005, Philippe Bas a présenté une communication sur la réforme de la protection de l'enfance. Rappelant que 11.173 crimes et délits de maltraitance ont été dénombrés en 2003 et que les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) des départements prennent en charge 270.000 enfants, le ministre délégué à la Famille souligne la nécessité de cette réforme, "afin d'améliorer la détection des situations dramatiques, d'adapter les modes de prise en charge des enfants à leurs véritables besoins et de donner à la prévention toute sa place"

Publié le 1 avril 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Pascale Boistard est intervenue, le 29 mars, devant la seconde édition des Assises nationales des Ehpad, logements-foyers et résidences autonomie. A cette occasion, la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie est revenue sur la réforme de la tarification des Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Bien que l'idée d'un second texte consacré au volet hébergement ait finalement été abandonnée, elle a indiqué que la loi du 28 décembre 2015 d'adaptation de la société au vieillissement constitue "

Le gouvernement souhaite que l'aide apportée aux entreprises par l'intermédiaire du Fonds national de l'emploi (FNE)-Formation soit renforcée. Ce fonds permet de mobiliser des aides à la formation et d'accompagner ainsi les salariés et les entreprises particulièrement affectées par la crise économique et financière. Objectif principal : maintenir dans l'emploi et prévenir les licenciements pour motif économique. Le fonds est mobilisé en priorité pour les entreprises de moins de 250 salariés et concerne en premier lieu les salariés les plus exposés à la perte de leur emploi, de faible niveau de qualification, et les salariés qui sont entrés dans le dispositif de chômage partiel.

Dans le cadre des travaux parlementaires sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, Jean-Marie Morisset, sénateur (Les Républicains) des Deux-Sèvres, a remis son rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits du programme "Egalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables". Après avoir souligné que "si les crédits progressent, ils devraient néanmoins, une nouvelle fois, être insuffisants en 2017"