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Publié le 14 novembre 2019par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions A quatre mois des élections municipales, les maires reprennent confiance et moins de trois sur dix ne souhaitent pas se représenter pour un nouveau mandat, si l'on en croit une étude du Cevipof et de l'Association des maires de France (AMF) diffusée ce jeudi 14 novembre*. Alors que la moitié d'entre eux disait vouloir abandonner il y a tout juste un an, l'étude constate "

La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) vient de lancer une nouvelle enquête en ligne auprès des femmes sur le harcèlement sexiste dans les transports routiers de personnes (taxis, VTC, autobus, autocar, covoiturage), les espaces d'intermodalité (cheminements d’accès aux différents modes de transports et cheminements de correspondance) ainsi que sur l’efficacité des dispositifs de prévention et d’alerte (alarme, présence humaine, signalement dans les applications associées aux services, formation des agents, marches exploratoires etc.

Publié le 26 février 2013par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Delphine Batho a affirmé le 25 février à Cherbourg (Manche), lors d'une visite consacrée aux énergies marines renouvelables, que la France "a le potentiel pour devenir leader mondial" dans ce domaine. "Nous sommes la deuxième puissance maritime mondiale et nous avons le deuxième gisement d'Europe d'énergies marines", a appuyé la ministre.

Publié le 10 octobre 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité A cinq mois des élections municipales le sujet devient brûlant. La garde des Sceaux a tenté de calmer le jeu mardi 9 octobre à l'Assemblée en annonçant que la réforme de la carte judiciaire serait finalement présentée région par région, et non pas au niveau national. Il n'empêche, la méthode ne passe toujours pas. Après les associations d'élus et les professionnels, la grogne se répand maintenant des deux côtés de l'hémicycle.

Publié le 28 février 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Justice, Numérique Orange business service (OBS) a été condamné le 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris à plus de 860.000 euros d'amende pour ne pas avoir respecté les clauses d'un contrat de licence GNU GPL2, autrement dit un logiciel libre. Le conflit opposait depuis 12 ans la société coopérative Entr'ouvert, spécialisée dans la création de logiciels libres utilisés par des portails citoyens, et la SSII d'Orange.

La cour administrative d'appel de Nantes a validé le projet de parc de 80 éoliennes en mer au large de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), rejetant un dernier recours déposé par des associations environnementales, a appris l'AFP auprès de la juridiction ce 28 juillet. La requête de l'association pour la protection du site et de l'environnement de Sainte-Marguerite et de l'association Groupement des résidents pour la sauvegarde environnementale de La Baule et associés visait à faire annuler la première décision administrative autorisant l'exploitation de ce parc offshore, délivrée en 2012 par les ministères de l'Ecologie et de l'Industrie à la société attributaire de l'appel d'offres, une filiale du groupe EDF.

Depuis le comité interministériel du 9 mars, une nouvelle étape a été franchie avec la diffusion aux préfets, le 15 septembre, d'une circulaire de la DIV qui vise à hiérarchiser les quartiers des contrats urbains de cohésion sociale (Cusc). En fonction d'un ensemble de critères quantitatifs, trois catégories de quartiers sont hiérarchisées ouvrant ou non la capacité aux collectivités à négocier. L'Etat devra affecter les ressources en fonction de cette classification. Ce mécanisme rappelle celui choisi pour les interventions Anru. La catégorie de niveau 1 concerne les quartiers qui présentent des difficultés importantes.

L'élection des conseillers territoriaux appelés à siéger, à partir de 2014, à la fois au conseil général et au conseil régional constituerait une véritable "régression" pour la parité entre les femmes et les hommes, si elle devait se faire sur les bases annoncées par le gouvernement, affirment les responsables de l'Observatoire de la parité installé auprès du Premier ministre. A ce jour, le gouvernement n'est pas revenu sur le mode de scrutin, mixte, dont il a annoncé les contours à la fin de l'été dernier : 80% des nouveaux élus seraient désignés au scrutin uninominal majoritaire à un tour, tandis que les 20% restants seraient élus sur des listes à la proportionnelle dans le cadre du département (voir notre dossier législatif ci-contre).

L'abrogation par un décret de l'article R.523-2 de l'ancien Code de la mutualité qui permettait à l'Etat-employeur de financer la protection sociale complémentaire des fonctionnaires d'une part, et de son arrêt d'application dit arrêté "Chazelles" d'autre part, aurait pu remettre en cause la participation de l'Etat à la couverture des risques sociaux assurés par les mutuelles de fonctionnaires. Cette abrogation aurait dû intervenir avant le 25 mars. Un arrêt du Conseil d'Etat du 26 septembre 2005 avait en effet donné six mois à l'Etat pour mettre fin à une situation qui créait "