Le Sénat a entamé, le 23 octobre, l'examen par articles du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion, déjà adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 7 octobre. Jusqu'à présent, le texte n'a fait l'objet que de modifications marginales. Il est vrai que le gouvernement, échaudé par le sort du projet de loi de mobilisation sur le logement - qui vient de faire l'objet d'une réécriture quasi totale -, avait pris les devants.
Publié le 17 mai 2013par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Pour les gens de loi, c'est une micro-révolution. Suite à un arrêt historique de la Cour de cassation, qui a consacré en septembre dernier la notion de préjudice écologique, et ce dans la continuité du procès de l'Erika, les sénateurs ont adopté le 16 mai à l'unanimité une proposition de loi qui vise à inscrire la notion de dommage causé à l'environnement dans le Code civil.
Publié le 11 juin 2021par avec AFP / Localtis Citoyenneté et services au public Le Sénat a adopté à l'unanimité jeudi 10 juin en première lecture une proposition de loi centriste à valeur symbolique visant à permettre de donner un nom de famille aux enfants nés sans vie. Porté par Anne-Catherine Loisier, ce texte doit maintenant aller à l'Assemblée nationale.
Il prévoit qu'il est possible de faire figurer dans l'acte d'enfant sans vie, "
Publié le 1 mars 2023par Philie Marcangelo / MCM Presse pour Localtis Environnement Alors que les préfets coordonnateurs de bassin, mobilisés par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, sont déjà en ordre de bataille pour anticiper les situations d’extrême tension sur la ressource l’été prochain (lire notre article du 27 février), la mission d’information sur la gestion durable de l’eau - dont le président est Rémy Pointereau (LR, Cher) et le rapporteur Hervé Gillé (SER, Gironde) - entendait les six agences de l’eau, lors d’une table ronde organisée au Sénat, ce 28 février, pour inaugurer son cycle d’auditions.
Publié le 5 juillet 2016par Anne Lenormand Cohésion des territoires, Emploi Deux personnes sur trois quittent quotidiennement leur commune de résidence pour aller travailler, selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée jeudi 30 juin. Selon le recensement de la population, 16,7 millions de personnes travaillaient en 2013 en dehors de la commune où elles vivaient. Entre 1999 et 2013, la part de ces "
Publié le 24 septembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions "Quelle fonction publique territoriale pour le nouvel acte de décentralisation ?" Tel est le thème du colloque que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) organise ce 25 septembre au palais du Luxembourg, à Paris. Une journée qui entend représenter une étape importante avant la conclusion, dans un peu plus d'une semaine, des Etats généraux de la démocratie territoriale et avant la présentation, début novembre, du projet de loi sur la décentralisation.
Les nouveaux critères envisagés par Bruxelles pour définir les zones agricoles défavorisées exclueraient une partie des zones de piémont. Elus et organisations agricoles se mobilisent pour corriger le tir.
La révision en cours de la cartographie des zones agricoles défavorisées (ZAD) pourrait conduire à des effets pervers. Certes la France serait globalement gagnante puisque, selon les estimations du ministère de l'Agriculture, la surface éligible passerait de 53% à 57%. Mais certaines zones fragiles, telles que les piémonts situés en bordure des montagnes, sortiraient du zonage.
Publié le 18 juillet 2024par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Afin de renforcer leur vocation sociale de réalisation de logements destinés à des ménages modestes, la loi 3DS de 2022 a étendu la compétence des organismes foncier solidaires (OFS) en prévoyant qu’à titre subsidiaire, ceux-ci pouvaient, à des fins de "mixité fonctionnelle", intervenir pour réaliser ou faire réaliser des locaux à usage commercial ou professionnel sur des terrains acquis ou gérés au titre de leur activité principale.
Publié le 20 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Infrastructures numériques, THD, Social La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) comporte un chapitre relatif aux "évolutions du secteur du logement social". Un décret du 16 mai 2019, publié au JO du 17, met en œuvre l'une d'entre elles, qui autorise la participation des administrateurs aux conseils d'administrations des offices publics de l'habitat (OPH) par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.