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Publié le 4 juin 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Infrastructures numériques, THD L'article 17 du projet de loi de simplification économique, en cours de discussion au Sénat, prévoit de faciliter le déploiement des antennes de téléphonie mobile.  Dans un communiqué du 3 juin 2024, l'AMF a émis un "avis défavorable sur l'ensemble de l'article". Dans le viseur des maires, la possibilité pour l'autorité administrative de retirer une décision d'urbanisme entachée d’illégalité.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de mettre en consultation publique un projet de décision réduisant la liste des communes des zones très denses, afin de renforcer le principe de la mutualisation. Le  "déclassement" porterait sur 42 communes initialement situées en zone très dense et comprenant au total 525.000 logements. La liste des communes de zones très denses passerait ainsi de 148 communes à 107 (5,5 millions de logements).

Ca y est. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mardi 8 juin en fin d'après-midi, le projet de loi de réforme des collectivités, après les explications de vote des quatre groupes politiques – celles de Michel Piron (UMP), Bernard Derosier (SRC), André Chassaigne (GDR) et François Sauvadet (NC). L'ont adopté… mais à une faible majorité : 276 voix pour, 240 voix contre et 49 abstentions. Soit les seules voix de l'UMP – et pas de toute l'UMP, 26 élus du parti majoritaire s'étant abstenus et huit autres ayant voté contre.

Les députés ont adopté, en première lecture, le 15 juin 2010, la proposition de loi réformant l'urbanisme commercial déposée par Patrick Ollier, député des Hauts-de-Seine et président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Objectif du texte : intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme de droit commun et revoir en profondeur les règles spécifiques applicables à ce sujet. La proposition de loi prévoit notamment que le schéma de cohérence territoriale (Scot) devienne le document maître en matière d'urbanisme commercial.

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, le ministère de la Culture a organisé au musée d'Orsay, le 23 octobre, une réunion des responsables des musées des vingt-sept Etats membres. Le point clé à l'ordre du jour portait sur la sécurité des biens culturels. Dès la fin de l'année dernière, à l'occasion de la présentation d'un plan national de renforcement de la sécurité des musées et des monuments, Christine Albanel avait en effet souligné que "

La Commission européenne, dans sa communication du 11 mars 2008 intitulée "Vers une contribution accrue de la normalisation à l'innovation en Europe", soutient que l'utilisation appropriée des normes dans les marchés publics peut encourager l'innovation car les écarts qui existent entre les normes nationales des différents Etats membres peuvent avoir pour effet de freiner la diffusion de l'innovation en Europe. Selon la Commission européenne, le recours à certaines normes "neutres du point de vue technologique"

Dans un rapport qu'elle vient de publier sur les " Impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes", l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) recommande de ne pas définir une distance d'installation unique entre les parcs éoliens et les habitations mais plutôt de modéliser au cas par cas l'impact acoustique du projet. L'étude menée par l'Afsset avec l'appui de l'Ademe fait suite à une saisine des ministères en charge de la santé et de l'environnement de juin 2006.

Foire d’empoigne au Sénat sur la question sensible de la vitesse routière ! Auditionnant le 24 janvier le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, les sénateurs de la commission des lois et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont critiqué de toutes parts l’intérêt de la mesure de limitation à 80 km/h de la vitesse autorisée sur le réseau routier secondaire. Ne pas se priver d’agir Annoncée le 9 janvier à l’issue du Conseil interministériel de sécurité routière (CISR) organisé à Matignon, en vue d’une entrée en application dès juillet prochain, cette mesure concerne pour rappel les routes à deux sens sans séparateur central.

Emmanuelle Cosse a adressé, le 23 décembre 2016, une instruction du gouvernement aux préfets, leur présentant les modalités d'établissement du bilan triennal à mener en 2017 sur les communes déficitaires en logements sociaux durant la période 2014-2015-2016. "Déficitaires" s'entend au titre de l'article 55 de la loi SRU actualisé par les dispositions de la loi Duflot I de 2013 (*), par les divers Ciec (comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté) et par la future loi Egalité et Citoyenneté (à ce jour toujours entre les mains du Conseil constitutionnel).