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Publié le 25 octobre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs Le 24 octobre, à l'occasion de l'ouverture du Salon international du patrimoine culturel au Carrousel du Louvre à Paris, Stéphane Bern et Franck Riester, le ministre de la Culture, ont lancé, en présence de Brigitte Macron, la troisième saison de la mission de sauvegarde du patrimoine confiée par le président de la République à l'animateur de télévision.

Publié le 27 mars 2014par  V. L. Organisation territoriale, élus et institutions Ce n'est pas bien et ce n'est pas légal. Redoutant "des destructions intempestives d'archives" par des équipes municipales battues à l'issue des élections, l'Association des Archivistes français (AAF) rappelle que "l'ensemble des documents produits par les communes et les inter-communalités, quels qu'en soient le support et la forme, y compris les dossiers tenus par les élus dans le cadre de leur mandat (archives de cabinet), sont des archives publiques, à ce titre, protégées par la loi"

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été publiée au Journal officiel du mercredi 26 mars 2014. Le texte avait été validé le 20 mars par le Conseil constitutionnel après avoir été voté au Parlement le 20 février. Zoom sur les principales mesures intéressant les collectivités territoriales. Les relations propriétaires-locataires au cœur de la loi Le projet de loi Alur commence en effet par un volumineux titre Ier consacré à l'amélioration des relations entre propriétaires et locataires dans le parc privé.

Le Premier ministre a annoncé ce lundi 20 octobre, à l'issue d'une réunion à Matignon des représentants des entreprises, des collectivités locales (AMF, ADF, ARF) et des banques, la création d'une "enveloppe de cinq milliards d'euros dédiée au refinancement des collectivités locales". "En raison de la durée de leurs emprunts, et de l'existence d'un fort ressaut des besoins en période de fin d'année, une démarche complémentaire de celle du refinancement à moyen terme par la SFRE [Société française pour le refinancement de l'économie] était nécessaire"

Toute notre offre en ligne reste disponibleVous pouvez toujours nous solliciter pour trouver des solutions de financement en prêts, des investissements en fonds propres et bénéficier de notre offre en ingénierie. Les équipes d’assistance sont maintenues et peuvent vous accompagner.  Les équipes en directions régionales sont également mobilisées. Tous vos interlocuteurs habituels sont pleinement à votre disposition. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFopJqhnqmyr7XRZqOeZZOWvW6vzqWjnpuknsOqwMSsZKWnk5a5pr%2BMr6asZaOav7e1wp6qZp2eYrmqs82eZKudo6myr8CMqKeeqpGptrC6zZ6jrA%3D%3D

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Réhabilitation des logements sociaux : accélérer vos projets de rénovation La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité nationale, encadrée par la loi (réglementation thermique 2012, bientôt remplacée par la réglementation environnementale RE 2020). Or, certains logements sociaux ont encore une isolation défaillante, source de pertes énergétiques coûteuses et d’inconfort pour les usagers. Leur rénovation thermique est une priorité pour la Banque des Territoires. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFomqimmqS7pMDUq5xmppSatHqA

Engagez financièrement les effets de vos licenciements collectifs La loi instaure une obligation de revitalisation pour certaines entreprises qui procèdent à des licenciements collectifs. C’est le cas des entreprises de plus de 1 000 salariés ou d’entreprises jugées dominantes sur le bassin d’emplois, qui procèdent à des licenciements économiques ou mettent en œuvre un plan social qui affectent l’équilibre des territoires dans lesquelles elles sont implantées. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la prévention et l’accompagnement des licenciements économiques.

Publié le 9 mai 2018par  A.L. Environnement, Energie, Cohésion des territoires Coralie Noël a été nommée ce 9 mai coordonnatrice nationale des contrats de transition écologique au ministère de la Transition écologique et solidaire, a annoncé le ministère dans un communiqué. Précédemment conseillère chargée de l’environnement et de l’aménagement, de l’agriculture et de la ruralité au cabinet de Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Ile-de-France, elle succède à Pascal Berteaud nommé directeur général du Cerema.