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Publié le 20 mars 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme Certaines collectivités territoriales (communes ou intercommunalités) ont déjà pris les devants en n’acceptant plus "jusqu'à nouvel ordre" les demandes d’autorisation d’urbanisme pour cause d’urgence sanitaire. D'autres, tout en renonçant aux permanences physiques d’accueil des pétitionnaires, se disent toujours en capacité de traiter l’afflux des dossiers grâce au recours à la dématérialisation. Sur ce terrain, toutes ne progressent pas à la même allure.

A la suite de la révélation du placement d'une partie de la trésorerie d'Eco-Emballages sur des fonds à risques dans des paradis fiscaux, le ministère de l'Ecologie a annoncé le 16 décembre que l'Etat allait renforcer son contrôle en instaurant dans chaque éco-organisme un contrôleur. Les décisions d'agrément des éco-organismes seront modifiées pour ce faire. Le contrôleur aura un accès direct au commissaire aux comptes et au comité d'audit et "sera en mesure de s'exprimer sur les choix stratégiques financiers afin d'assurer au mieux le bon usage des contributions collectées pour la collecte, le recyclage et le traitement des déchets"

Depuis 2005, les délais de paiement des organismes publics ont nettement diminué. Pour le secteur public local (collectivités, OPH, hôpitaux), les dernières statistiques publiées (rapport 2009) estimaient le délai de paiement moyen à 34 jours. Mais à l'échelle de l'Union européenne, les retards de paiement restent un problème important. Une refonte de la directive 2000/35/CE du 29 juin 2000 relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales entre entreprises ou entre entreprises et pouvoirs publics a donc été proposée, le 8 avril 2009, par le Parlement européen et le Conseil.

Marc Tessier a remis, le 12 janvier, au ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la numérisation du patrimoine écrit. La commission chargée d'élaborer le rapport a manifestement mis de l'eau dans son vin depuis la note d'étape reproduite par La Tribune dans son édition du 14 décembre dernier (voir notre article ci-contre du 16 décembre 2009). Cette note plaidait en effet pour une large délégation de la numérisation à Google, faute d'acteur français crédible face à l'ampleur de la tâche.

Publié le 9 février 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique 34 nouveaux projets lauréats du volet relocalisation du plan de relance ont été dévoilés le 8 février 2021. Ils reçoivent 128 millions d'euros d'aides publiques pour près de 333 millions d'euros d'investissements industriels. Ces projets représentent un potentiel de plus de 1.100 créations d'emplois industriels directs et permettent aussi d'en conforter quelque 3.000, selon Bercy. Parmi eux : un atelier de production de tests rapides Covid-19 (25 emplois confortés, 25 emplois créés) mis en œuvre par Delpharm à Saint-Rémy-sur-Avre dans la région Centre-Val de Loire, le projet GAÏA de recyclage de coproduits agricoles et agroalimentaires mené par Exinnov, à Bordeaux (27 emplois directs créés d'ici dix ans), ou encore le projet Biopigments de la société PILI, qui vise à apporter une alternative biosourcée aux pigments très polluants d'origine fossile actuellement importés d'Asie (5 emplois directs et 20 indirects créés).

Publié le 9 février 2010 Cohésion des territoires, Emploi, Europe et international "Il faut passer d'une frontière de coupure à une frontière de couture qui rapproche les Français de leurs voisins transfrontaliers." C'est ainsi que Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, a démarré le colloque organisé ce 9 février 2010 au ministère des Affaires étrangères sur "Les Français et leurs voisins : quelle politique transfrontalière pour la France ?

23ème téléconférence TEPOS : découvrez l'expérience de la commune de Tramayes Tramayes est une petite commune de 1045 habitants, située en Saône-et-Loire, à mi-chemin entre Lyon et Dijon. C’est un territoire agricole, d’élevage, qui possède un centre-bourg actif avec des commerces, une zone artisanale, et un Ehpad. Les réflexions sur la transition énergétique ont démarré au début des années 2000 avec l'élaboration d'un PLU et l'idée de créer une chaufferie bois pour alimenter en chaleur les bâtiments municipaux.

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les statistiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementale au 31 décembre 2010. Ces chiffres traduisent une progression de 4% du nombre total de bénéficiaires d'au moins une prestation versée par un département au titre de l'aide sociale. Cette évolution est, en apparence, inférieure aux 12,3% de hausse de 2009, mais ce dernier résultat était en grande partie artificiel du fait de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) et de sa fusion avec l'allocation de parent isolé (voir notre article ci-contre du 15 novembre 2010).

20 mai Le 20 mai 2021 De 16h00 à 17h30 Evénement Inscription fermée Au programme :  Visite et présentation de l'espace Rencontres avec les équipes et les partenaires Témoignages de réussites territoriales et projets inspirants Echanges avec les participants Cohésion des territoires, Développement économique, Social ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFooKeZpZzCs63ToqanZZSqeqnBwWabnqtdqbKzvsitpqKqlah6prqMpaCgppVisrV5xKdknaGimrC1