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Publié le 23 mars 2012par  A.L. Environnement, Energie, Europe et international L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a lancé ce 23 mars à Copenhague un site internet pour aider les économies européennes à réduire les coûts financiers du changement climatique. La plate-forme Climate-adapt mutualisera toutes les solutions testées en Europe afin d'accroître l'efficacité des politiques publiques. Elle concentrera "tout le savoir que nous avons au niveau municipal, régional et national" ainsi que les solutions proposées par les chercheurs et les entreprises, a déclaré la commissaire de l'Union européenne chargée de l'action pour le climat, Connie Hedegaard.

Publié le 10 avril 2020par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Cohésion des territoires Les régions ont décidé de doubler leur participation au fonds de solidarité. C'est ce qu'a annoncé Régions de France, dans un communiqué publié le 10 avril 2020. Leur participation passe ainsi de 250 à 500 millions d'euros. Cette décision fait écho au choix de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, de porter le plan d'urgence français à 100 milliards d'euros contre les 45 milliards initialement prévus.

Dans une circulaire du 20 juin, le ministère de l'Intérieur précise les modalités de l'organisation des élections professionnelles dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, qui se dérouleront le 6 novembre et le 11 décembre en cas de second tour. Cette circulaire de 31 pages détaille toutes les opérations relatives à l'organisation du scrutin, le champ d'application, les conditions pour être électeur... Le tout en rappelant les textes de référence et un certain nombre de cas tranchés par la jurisprudence.

Publié le 6 septembre 2007 Citoyenneté et services au public, Tourisme, culture, loisirs Le tribunal administratif de Lyon a rejeté un recours pour excès de pouvoir formé par la Fédération de la libre pensée du Rhône, l'association République et Laïcité ainsi qu'un particulier, contre une délibération (du 25 avril 2000) du conseil municipal de la ville de Lyon accordant une subvention de 1,5 million de francs à la Fondation Fourvière, propriétaire de la basilique Fourvière.

La Fédération nationale des offices publics de l'habitat (FNOPH) et la direction générale des finances publiques (DGFiP) ont signé, le 11 mars 2014, une convention nationale visant à favoriser le partenariat local noué entre chaque office avec son comptable public, sachant que plus de la moitié des 270 OPH ont fait le choix d'une gestion en comptabilité publique. La convention nationale cible des actions prioritaires "déterminées d'un commun accord" et "

Publié le 15 novembre 2012par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Sécurité Après les quinze premières zones de sécurité prioritaire (ZSP) désignées à la fin de l'été, le gouvernement a lancé une deuxième vague de 49 ZSP, le 15 novembre. "A l'issue d'une démarche interministérielle, et après une concertation menée par les préfets et les procureurs auprès des élus locaux concernés, 49 nouveaux territoires ont été identifiés comme justifiant la création d'une ZSP"

Publié le 28 février 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Dans une note technique, mise en ligne ce 27 février, le ministère de la Transition écologique remet à l’ordre du jour la coopération de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) avec les services de l’Etat - en particulier DDT(M) et Dreal - dans le domaine des polices administratives de l’eau et de la nature.

Publié le 20 juin 2022par  C.M. / Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions À l'issue du second tour des législatives ce dimanche 19 juin, les candidats Ensemble! remportent 245 sièges, devant la coalition de gauche Nupes et ses alliés (131 sièges) et le RN qui réalise une percée historique (89 sièges). Le nouvel hémicycle comptera 37,3% de femmes, en recul par rapport à 2017 (39%). Le tout sur fond d'abstention, qui atteint 53,79%, un taux en hausse d'un point par rapport au premier tour (52,49%), mais inférieur au record de 2017 (57,36%).

Après avoir signé, il y a trois mois, une seconde convention avec Hervé Novelli au sujet du tourisme culturel (voir notre article ci-contre du 27 juillet 2010), Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, a conclu, le 14 octobre, une nouvelle convention avec Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville. Objectif de cet accord : "Conduire une politique concertée pour faire reculer les inégalités territoriales, favoriser la cohésion sociale et développer l'accès de tous et de chacun à la culture.