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Publié le 12 avril 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le décret fixant le délai dans lequel la commune doit transmettre au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat des copropriétaires le document établi à l'issue du contrôle de raccordement au réseau public d'assainissement, dans le cas où ce contrôle est réalisé à leur demande, est paru ce 12 avril. Pour rappel, la loi Climat et Résilience (art.

Publié le 18 février 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un décret du 16 février 2011 prolonge jusqu'au 31 décembre 2011 la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau, correspondant à une activité saisonnière commune à différents membres d'une même profession, dans les zones de répartition des eaux (ZRE). Les activités saisonnières bénéficient en effet d'un régime dérogatoire en raison de la variabilité inter-annuelle de leurs besoins en eau (cas notamment de l'irrigation agricole).

Un décret du 16 juin 2006 regroupe plusieurs mesures importantes relatives aux personnes handicapées exerçant une activité dans des structures de travail protégé. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sera désormais compétente pour se prononcer sur la prolongation ou l'interruption de la période d'essai d'un travailleur handicapé dans l'établissement ou le service d'aide par le travail ainsi que sur son maintien ou non dans la structure à la suite d'une mesure conservatoire.

Publié le 2 mars 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Environnement, Energie L'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement) publie une étude intitulée "Rénover énergétiquement son logement : les aides des collectivités en 2020". Ce travail s'appuie notamment sur l'outil de l'Anil recensant toutes les aides locales aux travaux. Celui-ci permet de retrouver les aides spécifiques à chaque territoire, mises en place par les régions, les départements, les métropoles, les intercommunalités.

Publié le 1 décembre 2023par Virginie Fauvel , Localtis Economie Sociale et Solidaire Le groupement d'intérêt public France-Tiers-Lieux, avec l'appui de l'ANCT, vient de publier fin novembre 2023 un guide sur les relations entre tiers-lieux et collectivités. Il se veut un outil au service des collectivités pour les aider à mieux comprendre et accompagner les acteurs des tiers-lieux. "Il a pour vocation à encourager leur engagement, essentiel pour renforcer, amplifier et pérenniser ces projets porteurs de sens et de valeur pour les territoires"

Publié le 25 octobre 2018par  V.L. Jeunesse, éducation et formation Un décret est paru au JO du 25 octobre visant à actualiser les règles et à simplifier les procédures de gestion du fonds de soutien au développement des activités périscolaires dans un contexte où la semaine de 4 jours est désormais la norme, avec 87% des communes qui y sont revenues à la rentrée 2018.  Par ailleurs, le décret introduit une clarification dans les exercices budgétaires servant de référence pour bénéficier de la majoration forfaitaire de l'aide du fonds de soutien.

Avenir Montagnes : 60 territoires ciblés Avenir Montagnes vise à accompagner une soixantaine de territoires de montagne (dont stations de ski, stations thermales, stations de montagne, etc.), désirant repenser leur stratégie de développement vers une offre touristique diversifiée, quatre saisons, durable et sobre en ressources naturelles et foncières. Ces territoires seront sélectionnés en octobre 2021 et mai 2022 par l’État et bénéficieront de moyens d’expertise spécifiques en ingénierie sur une durée de 5 ans afin d’accompagner les transitions nécessaires et la prise de décision sur les projets à mettre en œuvre.

Publié le 19 juillet 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Alors que l’Autorité environnementale (Ae) vient de rendre public son dernier rapport annuel (voir notre article du 12 juillet 2024), dans lequel elle s’applique à rappeler les apports de l’évaluation environnementale et, plus largement, de la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets et dans les politiques publiques au travers des plans et programmes examinés, la voilà directement concernée par un projet de décret mis en consultation publique jusqu’au 10 août prochain.

C'est à l'unanimité que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté, le 29 juin 2016, le rapport du sénateur du Bas-Rhin Guy-Dominique Kennel (Les Républicains) au nom de la mission d'information sur l'orientation scolaire créée au printemps 2015. Parmi la vingtaine de propositions du rapport, qui devrait être mis en ligne dans son intégralité sur le site du Sénat à partir du 4 juillet, figure le transfert aux régions du réseau Information Jeunesse (IJ) et des centres d'information et d'orientation (CIO) de l'Education nationale.