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Publié le 7 septembre 2012 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Comme il est de règle, le texte du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social s'accompagne d'une étude d'impact. Si ce document préparé par le ministère concerné revêt, par définition, le caractère d'un plaidoyer pro domo, il n'en contient pas moins nombre d'analyses et de données intéressantes.

Quelques jours avant la présentation du rapport sur le mal-logement de la fondation Abbé-Pierre et de la mission donnée par le président de la République à Sylvia Pinel, un rapport sur les expulsions locatives, daté d'août 2014, avait été mis en ligne sur le site du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Le CGEDD l'a cosigné avec trois inspections : l'inspection générale des affaires sociales (IGAF), l'inspection générale des services judicaires (IGF) et l'inspection générale de l'administration (IGA).

Les Français s'intéressent encore à la vie politique, mais en 2017, ils ont été moins nombreux à voter systématiquement aux élections présidentielle et législatives, analyse l'Insee dans un bilan de la participation aux scrutins du printemps. Sur les 44 millions de Français résidant en France et inscrits sur les listes électorales, 37,9 millions ont voté à au moins un tour des élections présidentielle et législatives (soit 86%), selon ces études publiées ce 19 octobre.

Le ministre de l’Intérieur apporte des précisions sur la mise en œuvre de la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations du 10 avril 2019, dite loi "anticasseurs", dans une circulaire adressée aux préfets, publiée le 15 avril. C’est l’occasion d’y voir plus clair sur l’introduction d’un principe de "casseur-payeur", l’une des mesures phares de ce texte amputé par le Conseil constitutionnel de l’interdiction administrative de manifester.

Publié le 15 octobre 2012par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie A quarante cinq ans, les parcs naturels régionaux se portent bien et devraient faire des petits. "L'objectif que je vous propose, c'est que 20% du territoire national soit classé parc naturel régional d'ici à 2020. Cela représente la création de plus de 15 parcs supplémentaires", a annoncé la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, le 12 octobre, à l'occasion du Congrès annuel de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, dans le Verdon.

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) vient de publier un nouveau guide intitulé "Ingénierie des opérations programmées". Le titre est peu vendeur mais le contenu ne manquera pas d'intéresser toutes les collectivités qui interviennent sur le parc privé, car avant de lancer les travaux, il faut réfléchir et ne surtout pas partir bille en tête ! En langage administratif : "La qualité de l'ingénierie des opérations programmées conditionne la réussite des projets et l'atteinte des objectifs fixés.

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Publié le 10 octobre 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation À l'heure où l'on se pose beaucoup de questions sur les contenus pédagogiques à proposer aux élèves dans le cadre du déploiement des outils numériques dans l'enseignement, Régions de France a trouvé une voie. Dans le cadre du dernier Congrès des régions, tenu à Bordeaux début octobre, l'association a signé une convention avec Arte éducation, une filiale de la chaîne Arte qui propose des ressources pédagogiques aux enseignants, de l'école élémentaire au lycée.

Publié le 30 août 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans un communiqué du 30 août - le décret devrait paraître dans les tout prochains jours - Marisol Touraine et Marie-Arlette Carlotti annoncent un "coup de pouce de 2%" pour le RSA au 1er septembre 2013. Grâce à ce geste, le montant mensuel du RSA socle pour une personne seule et sans autres ressources passe de 483 à 493 euros par mois.