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Publié le 13 novembre 2023par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Europe et international, Finances et fiscalité À l’approche d’élections européennes redoutées, la Première ministre a présenté en conseil des ministres du 8 novembre dernier une communication "destinée à souligner l’importance des fonds européens pour l’Europe et pour la France".  Deuxième bénéficiaire… Alors que l’euroscepticisme semble gagner du terrain, Élisabeth Borne y a notamment rappelé que "la France est le deuxième pays bénéficiaire des fonds européens"

Publié le 4 janvier 2023par  M.T. / Localtis Cohésion des territoires Créé en 2004 pour analyser et suivre les dynamiques de disparités territoriales et d'aménagement du territoire, l’Observatoire des territoires a été renouvelé par un décret de la Première ministre du 30 décembre 2022, pour une durée de six ans. Son conseil d’orientation comporte désormais 27 membres au lieu de 25. Les deux nouveaux entrants sont le commissaire général de France stratégie et le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Publié le 27 novembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Emploi, Politique de la ville Réunie le 26 novembre, la cinquième convention nationale d'Action Logement a donné lieu, comme souvent, à l'expression de frictions avec l'État, avant de se conclure finalement, comme souvent également, par un accord entre les deux parties. Malgré cette réconciliation finale, cette réunion n'en témoigne pas moins de l'existence de certaines tensions, alors que jusqu'à présent, Action Logement s'est montré très proactif dans des dispositifs récents initiés ou souhaités par l'actuel gouvernement (voir nos articles ci-dessous).

Après Paris, c'est au tour de Marseille de taper du poing sur la table face aux nuisances provoquées par les trottinettes en libre-service. "On ne revivra pas la situation de l'été 2022 qui a été une catastrophe sur le littoral, avec des stations débordant dans tous les sens, et qui a causé le ras-le-bol des Marseillais et des Marseillaises", a déclaré à la presse Audrey Gatian, adjointe au maire de Marseille en charge de la politique de la ville et des mobilités, à l'issue d'une rencontre avec les opérateurs ce 13 février.

Les foncières s’inscrivent aujourd’hui pleinement dans les projets de redynamisation des centre-ville et centre-bourgs en agissant sur différents maillons de la chaîne de valeur immobilière (acquisition, travaux, commercialisation, gestion, cession). Au cours de la pratique, différents montages opérationnels ont été mis en œuvre afin de favoriser leur action mobilisant divers outils et/ou contrats (cf. Note Modalités d’intervention des foncières - Février 2022). Au-delà d’une opération propre portée par une SAS filiale de SEM sur un foncier maîtrisé, des solutions alternatives ont été initiées sur des fonciers mis à disposition par des collectivités ou des bailleurs.

Publié le 27 octobre 2017par  V.L. Grand Est Jeunesse, éducation et formation Retour à la semaine de 4 jours ou pas ? Le décret Blanquer du 27 juin 2017 donne désormais le choix. La ville de Nancy conduira un temps de concertation, durant le dernier trimestre de l'année 2017, avant que le conseil municipal ne vote l'organisation du temps scolaire de la prochaine rentrée. La collectivité locale, qui est labellisée "

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Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont parus au Journal officiel du 13 février. Le premier arrêté concerne des inondations, des coulées de boue et des mouvements de terrain survenus en 2008 dans des communes des 26 départements suivants : Aisne, Ardèche, Cantal, Cher, Haute-Corse, Côte-d'Or, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Isère, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lozère, Manche, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Vaucluse et Guadeloupe. Le second arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse qui se sont produits entre 2004 et 2007 dans des communes des 7 départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Drôme, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Var.

Publié le 6 octobre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social La première disposition (article 14 de la loi) porte sur la médiation familiale que le juge des enfants peut proposer aux parents dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative. Selon le décret, la médiation familiale a, dans ce cadre, "pour objet d'aider les parents à mettre fin à leur conflit concourant à la situation de danger pour l'enfant"