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Publié le 12 février 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La quasi-totalité des fédérations représentant les établissements médicosociaux - dont l'Union nationale des CCAS (Unccas), la Fehap et l'Uniopss, mais pas la Fédération hospitalière de France - ont adressé, le 1er février, un courrier à la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie. Ils demandent un rendez-vous à Laurence Rossignol afin de lui faire part de leurs inquiétudes sur la préparation et l'impact des textes d'application de l'article 58 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
Publié le 3 avril 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Au lendemain de l'adoption par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale du rapport sur le financement public de l'enseignement privé sous contrat, qui en dénonce l'opacité du financement, le manque de contrôle de l'État et des collectivités ou la dégradation de la mixité sociale (lire notre article du 2 avril), le secrétaire général de l'Enseignement catholique (Sgec), qui regroupe 95% des établissements privés en France, a vivement réagi.
Le président de la communauté d'agglomération de Rouen, Laurent Fabius, a demandé le 17 janvier à l'Etat de "prendre des engagements", notamment financiers, concernant la ligne à grande vitesse Paris-Normandie promise en 2009 par le président de la République, Nicolas Sarkozy. "Il faut que l'Etat, parce que c'est un projet national, affiche maintenant la couleur", a déclaré l'ancien Premier ministre au cours d'un colloque organisé à Evreux par le conseil général de l'Eure sur la desserte de ce département par la future ligne.
Au moyen de deux dispositions du projet de loi relatif à l’immigration, à l'intégration et à la nationalité qu’ils ont adopté le 12 octobre en première lecture, les députés invitent les maires à une certaine vigilance lorsqu’ils célèbrent des mariages dans lesquels l’un des futurs époux est de nationalité étrangère. La première de ces dispositions, inscrite à l’article 21 ter, vise à réprimer les "mariages gris" contractés par des époux dont l’un des deux a l’unique intention d’obtenir un titre de séjour, ou la nationalité française ou de faire échec à une mesure d’éloignement.
Publié le 8 avril 2021par  C.M., avec AFP / Localtis Tourisme, culture, loisirs Une soixantaine de maires de grandes villes et présidents d'agglomération représentés par France urbaine demandent dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron une feuille de route "pour la sortie de crise culturelle" afin de donner des "perspectives" à un secteur "en grande détresse". "Il est urgent d'envoyer au monde de la culture des signes forts", écrivent-ils dans cette lettre diffusée le 7 avril.
Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé s'est livré ce 24 novembre, devant les maires réunis en congrès à Paris, à un exercice de pédagogie pour tenter de faire passer la pilule amère des réformes de la taxe professionnelle (TP) et du bouclier fiscal et tordre, selon lui, le cou à un certain nombre d'idées reçues. Faisant de la réforme de la taxe professionnelle une quasi-obligation, il a placé les maires devant leurs contradictions : "
Dans le dernier numéro de sa revue "Politiques sociales et familiales", la Caisse nationale d'allocations familiale (Cnaf) consacre un article aux "Retombées économiques des politiques d'accueil de la petite enfance". S'il s'agit d'une revue de littérature sur le sujet et non pas d'une étude originale, ce texte n'en apporte pas moins plusieurs enseignements intéressants sur une prestation pensée le plus souvent en termes de charge pour la collectivité. Parmi les différentes études passées au crible, les auteurs retiennent en particulier ce qu'ils appellent "
Publié le 24 février 2014par  M.T. Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Quelques semaines après la promulgation de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles (dite loi Mapam), l'APFP (Association de promotion et de fédération des pays) a annoncé, vendredi 21 février, avoir changé de nom pour s'adapter à la nouvelle donne. Elle devient ainsi l'ANPP : Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays.
Publié le 21 mars 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Les premiers contrats locaux d'accompagnement (CLA) ont produit des effets positifs, selon les premières notes d'étapes récemment mises en ligne par la mission de suivi ad hoc issue de l'inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR). Les CLA sont expérimentés depuis la rentrée 2021 dans les académies d'Aix-Marseille, Lille et Nantes.