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Publié le 19 mars 2021par  F. Fortin / MCM Presse pour Localtis "Avec 8.130 points de contact, la présence du notariat a dépassé, depuis longtemps, celle de La Poste". À l'occasion de la 3e édition du Printemps des Territoires ce 18 mars, le président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano, a tenu à souligner combien cette profession, "instituée il y a plus de 800 ans pour se nicher au cœur de la société, de l'intimité des Français"

Un nouveau cadre d'emplois de chef de service de police municipale est créé par un décret du 21 avril 2011, dans le cadre de la réforme de la catégorie B. Il entrera en vigueur à compter du 1er mai 2011 et se substituera à l'ancien. Trois grades sont prévus : chef de service de police municipale, chef de service de police municipale principal de deuxième et de première classe (anciennement "

A l'occasion de la conférence de presse de présentation de la 41e édition des Rencontres photographiques d'Arles, Frédéric Mitterrand a annoncé la prochaine création dans cette ville d'un "pôle patrimonial qui pourrait rassembler les archives des photographes qui ont construit l'histoire de la photographie". Pour le ministre de la Culture, il s'agit en l'occurrence de mettre en œuvre une "décentralisation intelligente" en ancrant les archives photographiques "dans ce territoire qui lui est en quelque sorte dédié"

Issu de la loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur), le « permis de louer » est un outil de lutte contre l’habitat indigne laissé au bon vouloir des collectivités. Celles qui choisissent de le mettre en place, telle Roanne, pionnière du dispositif dans le département, définissent un périmètre dans lequel tout propriétaire d’un logement doit faire une demande avant de le mettre en location. « À Roanne, la demande est faite via un formulaire en ligne.

Publié le 2 novembre 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Un décret, paru ce 1er novembre, apporte un nouvel éclairage quant à l'autorité compétente de l’État à la tête du dispositif - introduit à l’article  L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure par la loi Climat et Résilience (article 249) - permettant d’exiger des exploitants de réseaux essentiels à la population (eau potable, assainissement, électricité, gaz, réseaux de télécommunication) des mesures pour assurer une continuité de service en cas d'évènement climatique majeur, telles certaines inondations.

Publié le 9 septembre 2019par  M.T. / Localtis Europe et international, Développement économique Le préfet des Hauts-de-France, Michel Lalande, a été nommé, lundi 9 septembre, par le Premier ministre, "coordonnateur national pour la préparation locale de la sortie du Royaume-Uni". "Le Premier ministre a également demandé aux ministres concernés et aux services de l’État d’assurer une concertation permanente et étroite avec les élus locaux et les acteurs économiques sur le terrain"

Publié le 24 janvier 2014par  A.L. avec AFP Après des années d'atermoiements, une liaison ferroviaire rapide entre Paris et l'aéroport de Roissy va être construite à partir de 2017 pour une mise en service en 2023. Charles-de-Gaulle Express parcourera non stop 32 kilomètres en 20 minutes. Il reliera toute l'année la capitale - depuis la gare de l'Est - à l'aéroport toutes les 15 minutes entre 5h00 et minuit, a annoncé Frédéric Cuvillier le 23 janvier à l'occasion de la cérémonie des voeux d'Aéroports de Paris (ADP) à Roissy.

Quatre syndicats de la fonction publique sur huit ont finalement accepté le 21 février de signer une partie de l'accord sur les salaires, donnant le coup d'envoi à une augmentation générale des traitements de 0,8% en 2008 (0,5% au 1er mars puis 0,3% au 1er octobre). Le ministre Eric Woerth souhaitait obtenir des signatures sur au moins une partie de l'accord salarial négocié dans la nuit du 18 au 19 février pour appliquer la hausse du point d'indice et afficher ainsi un dialogue social renoué.

Après trois années atones, le recyclage des déchets d'emballages ménagers a augmenté de 3% en 2011, a annoncé Eco-Emballages ce 3 octobre. Selon l'éco-organisme, 3 millions de tonnes ont ainsi été recyclées, soit 67% des emballages ménagers mis sur le marché contre 64% en 2010. Cette hausse a touché tous les matériaux : le recyclage a concerné 67% des emballages en papier et en carton, 84% des emballages en verre (premier matériau collecté en tonnage) et 46% des bouteilles et flacons.