Publié le 14 juin 2021par Virginie Fauvel avec l'AEF Environnement, Infrastructures numériques, THD Après son adoption le 26 mai 2021 par la commission du développement durable, la première proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du numérique a été adoptée le 10 juin 2021, à l’unanimité, par l’Assemblée nationale avec 40 voix pour. Elle avait été votée par le Sénat, en première lecture, le 12 janvier 2021 (lire notre article du 13 janvier).
De décentralisation, il n'en est pas beaucoup question dans le rapport "Logement, hébergement, pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal logés", issu du groupe de travail piloté par Alain Regnier, délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihlal), et Christophe Robert, délégué général adjoint de la fondation Abbé-Pierre, et qui doit préparer la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du 10 et 11 décembre prochain (voir aussi, ci-contre, notre article de ce jour sur les autres groupes de travail).
Publié le 3 juillet 2012par Claire Mallet Cohésion des territoires, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social "Je crois en l'alliance de l'Etat et des collectivités locales", en "un Etat stratège", en "une décentralisation qui doit aller de pair avec la réforme de l'Etat", a fait valoir ce 3 juillet le Premier ministre devant les députés au cours de sa déclaration de politique générale.
Publié le 7 avril 2014 Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international, Environnement, Energie Près de 100 milliards de sacs plastiques sont utilisés chaque année rien que dans l'Union européenne ! Après bien des hésitations, Bruxelles a décidé de s'emparer du sujet. Une proposition de directive a été présentée le 4 novembre dernier. Ce texte, qui vise à réformer la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages datant de 1994, demande aux Etats de réduire l'utilisation des sacs en plastique à poignées de moins de 50 microns.
Publié le 5 juin 2008 Social, Europe et international, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme La pression monte sur la mise en oeuvre du droit au logement : alors que le tribunal administratif de Paris, statuant en référé le 20 mai, vient de reconnaître pour la première fois l'existence de ce droit en suspendant un avis défavorable émis par la Commission de médiation de Paris (voir notre article ci-contre), le Conseil de l'Europe rend publiques, le 5 juin, deux décisions condamnant la France pour les lenteurs observées dans la concrétisation de ce droit.
Publié le 27 juillet 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le Conseil d’État laisse six mois au gouvernement pour revoir les règles d’épandage des pesticides près des habitations, jugeant que la réglementation en cours fixe des distances de sécurité "insuffisantes" et ce en méconnaissance du principe de précaution. Par sa décision rendue ce 26 juillet, la haute juridiction a partiellement annulé le décret et l’arrêté interministériel édictés le 27 décembre 2019, après plusieurs mois de polémique, pour encadrer les mesures de protection des personnes lors de l’usage de produits phytosanitaires.
le dcret devrait tre publi en juin 2007
2024-08-30
La participation des grands maîtres d'ouvrage à la prévention de la délinquance est au coeur de l'article 14 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance qui a modifié l'article L.111-3-1 du Code de l'urbanisme. Ce dernier article est issu de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation pour la sécurité créant les études de sécurité publique, dont le décret d'application n'a jamais été pris.
"Droit au logement opposable : un projet de loi en préparation", titrait un article de Localtis du 3 janvier 2007. D'autres ont suivi, dont nous vous proposons une sélection (ci-dessous) pour retracer les 10 ans de la loi du 5 mars 2007 "instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale", sous gouvernement Villepin. Dix ans où l'espoir a succédé assez vite à la déception, l'inquiétude, la colère, les demandes de rappel à la loi, la dénonciation des manques : manque de transparence, manque d'efficacité, manque de mobilisation des collectivités locales.
Au sud de la Bretagne, entre Lorient et Quimper, la communauté d’agglomération Quimperlé Communauté (16 communes, 57.000 habitants) organise chaque année à la fin de l’été un festival d’art de la rue. Il est baptisé Les Rias, du nom des petits estuaires - ces embouchures de rivières - qui forment le paysage. La manifestation qui attire 60.000 personnes en cinq jours est née entre trois communes en 2009. Elle est devenue intercommunale à l’échelle du territoire dès 2012.