Le Parlement adopte dfinitivement la garantie de l'Etat Dexia
Le 25 octobre, l'Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé définitivement le projet de loi de finances rectificatif préparé par le gouvernement pour mener à bien la restructuration de Dexia. "Pour rassurer les marchés", l'Etat apporte ainsi une double garantie à la banque franco-belge. D'abord, une garantie de refinancement valable pour un encours maximum de 32,85 milliards d'euros et une durée maximum de 10 ans. Elle va permettre à Dexia, en se refinançant, de "se donner du temps pour la valorisation des actifs qu'il conviendra de céder, plutôt que d'être obligé de les vendre à l'encan", a expliqué le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez. La seconde garantie porte sur des prêts structurés (au maximum 10 milliards d'euros) de Dexia qui seront transmis à un organisme, le DexMA, ou Dexia Municipal Agency, dont la Caisse des Dépôts prend le contrôle, avec une participation à 65%.
Le texte définitivement adopté comporte les amendements que le Sénat a introduits lors de la première lecture (lire ci-contre notre article du 21 octobre dernier). Il s'agit notamment des contreparties demandées aux banques qui bénéficient d'aides publiques. Le gouvernement ne s'est pas opposé à ces dispositions. Au contraire, a précisé le ministre de l'Economie, François Baroin, le gouvernement est "favorable à ces contreparties". "Il l'a d'ailleurs toujours été", a-t-il ajouté. Le ministre a félicité le Sénat pour "avoir pris ses responsabilités". La chambre haute, qui est à majorité de gauche depuis le 25 septembre dernier, a adopté le texte par 323 voix contre 21.
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