derniers jours pour demander une subvention
Les collectivités territoriales et EPCI qui ont acheté des capteurs de CO2 pour leurs écoles et établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) dépendant du ministère de l'Éducation nationale dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ont jusqu'au samedi 30 avril 2022 à 23h59 pour faire parvenir leur demande de subvention. Les demandes devront être adressées à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) pour les écoles, au rectorat de l'académie pour les collèges et lycées.
Seuls les capteurs facturés à compter du 28 avril 2021, date de l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommandant leur usage en milieu scolaire, et avant le 15 avril 2022 peuvent faire l'objet d'une demande de subvention. Par ailleurs, un seul dossier de demande de subvention regroupant l'ensemble des aides demandées et des pièces justificatives détaillées pourra être présenté par collectivité ou par EPCI.
On notera que les modalités de subvention ont été rehaussées et simplifiées par une instruction du Premier ministre datée du 4 février. Chaque collectivité territoriale ayant acquis des capteurs de CO2 dans le cadre scolaire pourra dorénavant disposer d’une aide de 8 euros par élève scolarisé dans l’enseignement public (contre un plafond de 2 euros précédemment), sans forfait unitaire de prise en charge par capteur (auparavant fixé à 50 euros). Cette aide sera versée dans la limite de la dépense réelle sur présentation de facture. Enfin, cette nouvelle règle s’applique de manière rétroactive pour les demandes de subventionnement déjà déposées auprès des services académiques.
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